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290 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936031

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

à leurs clients.

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 15

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551427

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990500

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour statuer sur sa demande de suspension ; que la condition

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065842

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

pour consultation et non retourné malgré l'absence de commande des autres volumes - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807975

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 1984 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui a refusé le droit d'exercer une activité de clientèle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611105

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE CLIENTELE [NOTIONS]. - Notion de cession - Transformation d'une société en commandite simple en une société anonyme.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575730

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de nature à permettre à chacun des clients une surface d'au moins 8 m².

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619358

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

à la faire figurer sur lesdites factures" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Société CAFFIAUX et DEBATTE qui exploite une quincaillerie, faisait appel, pour l'installation chez ses clients

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007633053

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

de Paris qui avait accueilli cette demande, la cour administrative d'appel de Paris a jugé qu'il n'entrait pas dans l'exercice normal des fonctions d'un dirigeant de société de se porter caution de clients

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296304

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Cergy-Pontoise avait rejeté sa demande tendant à titre principal à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764197

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049740

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

code général des impôts : "les entreprises créées du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et répondant aux conditions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512056

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

La convention écrite relative à une telle domiciliation fixe les modalités de la mise à disposition de locaux et les conditions de transmission des courriers et communications destinés à l'avocat.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643085

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

. - Registre du commerce - Modifications des conditions d 'immatriculation - Perte de clientèle - Absence de responsabilité. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007775216

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

JUSTICE - AVOCATS -Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Accès à la profession (décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991) - Plainte - Avis du conseil de l'ordre rejetant la plainte d'un client

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007868901

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

66-03-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587303

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448254

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839144

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Juan X... et de la SCP le Prado, avocat de la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle