SECTIONS ET LA NATURE DES VEHICULES, SONT LIBREMENT FIXES PAR LESDITES SOCIETES ET CORRESPONDENT, DANS LA LIMITE D'UN TARIF MAXIMUM, A LA CONTREPARTIE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS ET QUI CONSISTE DANS LA COMMODITE

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ..." ; qu'ainsi le préfet du Bas-Rhin, s'agissant de la desserte

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (...)

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturels et, le cas échéant, sur la commodité

. ; 2°) une analyse des effets sur l'environnement, portant notamment sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et le cas échéant sur la commodité

carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers " ; que ce même article prévoit que : " Le préfet peut, sur demande de l'exploitant, dès lors que la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

apparaître d'autres irrégularités de nature à justifier une déclaration d'inéligibilité ; qu'il résulte également de l'instruction que les dépenses directement acquittées par les candidats l'ont été par commodité

écartant leurs griefs relatifs aux incidences visuelles et environnementales du projet, et aux erreurs d'appréciation tant de son impact sur les paysages et les monuments que de ses inconvénients pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations expl oitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

projetée sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux de toute nature et, le cas échéant, sur la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

projet litigieux ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en écartant le moyen tiré de ce que le projet litigieux emporterait, du fait des nuisances olfactives, des inconvénients excessifs pour la commodité