Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

et apatrides, "le recours formé contre la décision du directeur de l'office refusant de reconnaître la qualité de réfugié doit contenir les noms, prénoms, état-civil complet, profession et domicile du

Lévis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

A, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du 2 de l'article de 12 de la convention européenne d'extradition : " Il sera produit à l'appui de la requête : (...) ; b) Un exposé des faits pour lesquels

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

et des cours administratives d'appel, rendues applicables au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière par l'article R. 241-15 du même code, les jugements doivent contenir les noms et conclusions

sa demande de regroupement familial, par une décision en date du 6 mars 2006, qu'il existe ensuite un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, la décision litigieuse, non

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de

X... prétend se nommer Z...

, il appartient au juge administratif d'examiner les éléments de droit et de fait produits à l'appui de ces conclusions afin de déterminer le bien fondé de l'irrecevabilité alléguée ; qu'alors même que

de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2001 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir

X... à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement du 26 avril 1988 sont inopérants à l'égard du jugement du 4 octobre 1990 qui, comme il a été dit ci-dessus, s'est borné à décider qu'il n'y

Thiellay, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée les 6 et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des producteurs indépendants (API), dont le siège est 15, rue de Berri

AUX FINS D'APPRECIER LE BIEN-FONDE DES CONCLUSIONS DESDITES DEMANDES ; QUE LA REQUETE N° 87.994 DU SIEUR ...

Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du même code sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.