administrative d'appel de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat, par application de l'article R.75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M.

Vu l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 1991, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, sur le fondement de l'article R.

Article 2 : L'ASSOCIATION SOS DEFENSE est condamnée à payer une amende de 4 000 F ; M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de le condamner à payer une amende de 3 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :

à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE "DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION" est rejetée.

administrative d'appel de Lyon, qui lui inflige une amende pour recours abusif, et n'a pas admis les conclusions du pourvoi dirigées contre le surplus de l'arrêt attaqué.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

A présente un caractère particulièrement abusif ; qu'il y a lieu de condamner M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Par un arrêt n° 14DA00251 du 11 juin 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Article 2 : L'appel de la SCI Liberty présenté devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

Mme Danielle Y..., demeurant ... les Moulineaux (92130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris, l'a condamné

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée par Mlle Denise X..., demeurant ..., enregistrée le 2 février 1995 au greffe de la cour administrative

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :

A... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. A... à payer une amende de 3 000 F ; Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : M.