. - G.D.F., dont le siège est sis ..., la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE - CGT (F.N.M.E. - C.G.T.), dont le siège est sis ... (93515), le COMITE NATIONAL D'HYGIENE

TERRASSEMENT, dont le siège est Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280) ; la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et la SOCIETE D.T.P.

DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE, DOMICILIEE EN CETTE QUALITE AU DIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1977 PAR LEQUEL LE

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie ".

VU, 1° SOUS LE N° 99.193, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISES" C.F.E. DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 AVRIL ET 12 JUILLET 1974, ET TENDANT A CE QU'IL

(75001), l'Union des producteurs de films (UPF), dont le siège est 9, rue d'Artois à Paris (75008), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), dont le siège est 40, rue Louis Blanc à Paris (75010

Vu 1. sous le n. 2020, la requête présentée pour le Syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T. , dont le siège est ... , représenté par son Président en exercice, ladite requête enregistrée

EN CONSEQUENCE, LES SOMMES QUE LE SIEUR X... ET L'ENTREPRISE BAROU SONT CONDAMNER A VERSER A L'ETAT SONT, RESPECTIVEMENT, PORTEES DE 11.100 F A 25.900 F ET RAMENEES DE 51.800 F A 37.000 F.

Vu 1°, sous le n° 365700, la requête, enregistrée le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la fédération nationale des syndicats de transports CGT, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ... ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 16 SEPTEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE DONT LE SIEGE EST

de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie.

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SUTUREX, dont le siège social est sis ... ; la SOCIETE SUTUREX demande au Conseil d'Etat

une entreprise individuelle de commerce de vins en gros ; qu'il a inscrit a l'actif du bilan de cette entreprise deux creances dont le montant etait, respectivement, de 645260,24 f et de 100000 f et a

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME LOCAFRANCE, dont le siège social est ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1987 et 28 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LE MONTE VITE, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SAINT-JEAN, société anonyme dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , représentée

signé l'accord ou s'y sont déclarées expressément favorables exploitent la majorité des établissements intéressés ou que la consultation de l'ensemble des entreprises concernées a montré que l'accord

, AU COURS DE L'ANNEE 1975, DES CONSULTATIONS A DIVERSES SOCIETES ; QU'IL A PERCU, A CE TITRE, DES HONORAIRES DONT LE MONTANT S'ELEVE AU MOINS, SELON SES PROPRES DECLARATIONS, A 16 500 F ; QUE LE CARACTERE