Si les données ont été intégrées par une autre Partie contractante, le contrôle se réalise en étroite coordination avec l'autorité de contrôle de cette Partie contractante. » ; que selon l'article 106

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2020, 8 mars 2022 et 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Coordination rurale Union

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION, DU 5 MARS 1973, DU CHEF DU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES NOMMANT LA REQUERANTE CHARGEE DE MISSION AUPRES DU CHEF DU SERVICE POUR LA COORDINATION DES AFFAIRES

présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO 2000, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et pour la SARL OFFICE GENERAL DE COORDINATION

mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 4 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne, la Coordination

compatibilité avec ce schéma des travaux et installations projetés ne peut qu'être écarté ; En ce qui concerne la procédure d'enquête : Considérant que le préfet de la Seine-et-Marne, chargé de la coordination

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNION NATIONALE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS MILITAIRES, de la requête n° 293064 de l'ASSOCIATION AC !

les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de la défense ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, de coordination

dispositions des articles L. 1241-1 et L. 1241-2... " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, alors applicable et codifié

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE (SAEMN) BIBRACTE et à la SCP Boulloche, avocat

quinzaine de mesures mais de 4 procédures d'expulsion ; - la préfecture de police ne justifie pas avoir diligenté de diagnostic social et financier de sa situation avant la saisine de la commission de coordination

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Coordination rurale-Union nationale,

dispositions législatives qui méconnaissent le principe de l'unicité de législation sociale garanti par l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

Vu la note en délibéré présentée le 1er octobre 2001 pour le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise ; Vu la directive n° 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination

Elle est par suite recevable à demander l'expulsion de la société Cordonnerie SL. 9.

la décision du préfet de la Réunion en date du 10 juin 1985, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, relatif à la coordination

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1982 et 22 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' UNION NATIONALE DE COORDINATION DES

de l'atteinte à l'indépendance des médecins du travail : Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article R. 242-8 du code du travail : "Lorsque le service comprend plusieurs médecins, la coordination