CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

506 résultats pour « définition qu'en donne le contrat d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

DE RILLIEUX, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE CHAMP FLEURI, dont le siège est ... à Décines-Charpieu, représentée par son représentant légal en exercice

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143155

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En cas de promulgation prématurée, si le Conseil d'Etat est saisi d'un recours dirigé seulement contre l'acte de promulgation, lequel peut être contesté au motif qu'il méconnait les exigences qui découlent

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748518

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Le contrat est mentionné à ce registre ou à ce répertoire et fait l'objet d'une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296306

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE, dont le siège est 17 avenue Hamelin à Paris (

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738025

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 114-10 du même code, ils " confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale,

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007694051

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

SOCIALES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151033

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis au régime défini

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657427

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Considérant que, par un décret du 20 juin 2014, dont l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées, la Fondation hospitalière Sainte-Marie, la Fédération des établissements hospitaliers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837222

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

la ségrégation ou à réhabiliter l'habitat existant" ; que les dispositions du décret du 26 septembre 1989 contesté, qui ont pour objet de modifier les conditions de garantie incluses dans les contrats

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576218

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042228779

Admin. suprême

7 août 2020

7 août 2020

dont elle se prévaut et, en dernier lieu, qu'aucun intérêt public ne s'attache à l'exécution immédiate des dispositions contestées ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211477

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

donnée à l'article 8 de la loi du 24 décembre 1969 indépendamment du caractère facultatif ou obligatoire du contrat d'assurance en cas de décès garantissant le versement de la rente viagère ainsi que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007969032

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Vu la requête enregistrée le 13 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES dont le siège est ... ; le GROUPE

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031474455

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007999217

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... devant l'assemblée susmentionnée pour la liquidation des allocations d'assurances qui lui sont dues ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613930

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

SI LE REDEVABLE DONNE SON ACCORD DANS LE DELAI PRESCRIT OU SI DES OBSERVATIONS PRESENTEES DANS CE DELAI SONT RECONNUES FONDEES, L'ADMINISTRATION PROCEDE A L'ETABLISSEMENT D'UN ROLE OU A L'EMISSION D'UN

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005024

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

et la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078708

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

, approuve le statut des agents généraux d'assurance négocié et établi par les organisations professionnelles intéressées est nécessairement subordonnée à la validité de l'accord dont s'agit ; que lorsqu'une

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995541

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

à l'article L. 3111-19, interdire ou limiter les services mentionnés au premier alinéa du présent article lorsqu'ils sont exécutés entre des arrêts dont la liaison est assurée sans correspondance par

Source officielle

Page 12 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.