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2 016 résultats pour « délai de 3 jours suivant la publication des listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662454

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

et les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans certains établissements publics, ou lorsqu'ils sont mis à disposition./ La liste des établissements publics mentionnés à

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450657.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Dans la journée, le même président du bureau de vote a voulu interdire l'accès de ce bureau au délégué de liste ensemble changeons le KB ", cette formulation implique que l'accès au bureau de vote a ensuite

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033657386

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

date de radiation des spécialités à base d'olmésartan " à l'expiration d'un délai de trois mois suivant [leur] publication " qui porterait atteinte à la santé des patients sous traitement et, d'autre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032724711

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

date de radiation des spécialités à base d'olmésartan " à l'expiration d'un délai de trois mois suivant [leur] publication " qui porte atteinte à la santé des patients sous traitement et, d'autre part

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659080

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473055.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un arrêté qualifiant

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530737

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin et pour tout ce qui concerne l'application de la présente loi, être contestée par

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498811.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, dite " liste collectivités ", ou une autorisation d'accès précoce en application de l'article L. 5121-12 du même code. 2.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476634.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Conformément au I de l'article R. 162-34-3 de ce code : " Chaque année, dans un délai de quinze jours suivant la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale, les ministres chargés de la

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476068.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'article L. 731-2 du code général de la fonction publique dispose que : " Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445616.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455880.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

pour mission de : () 3° Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi, tenir celle-ci à jour dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la présente partie et assurer le contrôle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473130.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473131.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473132.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473133.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473134.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473135.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473136.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473137.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de prendre, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100

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