Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 77-729 du 17 juillet 1977 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Rosalie X, pour la liste intitulée Diversité pour l'Europe ; Vu les autres pièces du dossier

Hors le cas prévu à l'article L. 118-2, elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Passé ce délai, les comptes sont réputés approuvés.

ensemble ladite délibération ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... et l'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA SABRANENQUE" devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces des dossiers

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de

X... inéligible aux fonctions de conseiller général pendant une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

de verser à la requérante la somme de 1 000 euros au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le recours en rectification d'erreur matérielle déposé

de droit en jugeant, après avoir relevé que la demande de permis de construire avait été déposée par M.

qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit ; Considérant qu'il est constant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

d'hygiène et de sécurité, des représentants désignés par le syndicat indépendant des hospitaliers de Reims et de la Marne ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Michel A, candidat aux élections des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 dans la circonscription Nord-Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 mars 2010 rapportant le décret du 17 décembre 2007 en tant qu'il a procédé à sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, fondée en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision en date du 7 octobre 2004 par laquelle ladite commission a constaté le dépôt

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante tunisienne, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de police de Paris le 11 janvier 2017, par laquelle

B... après le dépôt du dossier complet par M. et Mme B..., ce document pouvant se révéler nécessaire pour lever tout obstacle à l'embarquement à l'égard de la compagnie aérienne.

administratif de Versailles, et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision en date du 25 juin 2008 par laquelle elle a constaté que Mme Christine A n'avait pas déposé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code

campagne de Mlle Angélique X..., candidate aux élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour la désignation du conseiller général du Creusot-Ouest (Saône-et-Loire) ; Vu les autres pièces du dossier