Mohamed X... tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 avril 1994 refusant le renouvellement de son certificat de résidence et, d'autre part, annulé cette décision ; Vu

la date limite de dépôt des candidatures pour le renouvellement des commissions administratives paritaires des corps des personnels scientifiques de la police nationale fixées par l'arrêté du 4 juin 2018

l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, dont le siège social est à Eywiller (Bas-Rhin), représentée par son représentant légal ; l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

Cette commission est saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ( ...)

janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date

B...de sa décision de ne pas renouveler le contrat ; que le 22 mars 2016, M.

pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL "OPERA DU RHIN", dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL "OPERA DU RHIN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

X... le renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant, le préfet du Rhône s'est fondé sur l'absence de progression des études de l'intéressé et sur le fait qu'à la date de la décision attaquée

pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL "OPERA DU RHIN", dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL "OPERA DU RHIN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

Vu le recours, enregistré le 12 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande l'annulation de l'ordonnance en date

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée

le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 5 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date

DE POLICE DE PARIS A REFUSE DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR PROVISOIRE ACCORDE A M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 13 décembre 2005, le ministre de la défense a refusé de renouveler le contrat de M.

Requête de l'université Paris VII tendant à l'annulation d'une décision du ministre des Universités du 7 juillet 1980 refusant de renouveler l'habilitation de la requérante à délivrer les diplômes nationaux

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 mars 1984 du directeur du centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) refusant de renouveler

demande, tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 1994 du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement rejetant sa demande, tendant à bénéficier, à l'occasion du renouvellement

Vu l'ordonnance en date du 26 février 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 février 1990 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juillet 1997 par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne a refusé de le renouveler