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11 376 résultats pour « defenses invoquees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037430

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028782078

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que : - la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts dès lors que la sanction est invoquée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669172

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

SAINT-ALBAN SAINT-MAURICE ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES ; VU, 2° SOUS LE N° 15.332 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LE COMITE DE DEFENSE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413038

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme d'indiquer

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488077.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Société centrale canine conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge du Syndicat national des

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042713084

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042713085

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800385

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:468524.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:471550.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:488610.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

/La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:500896.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:454698.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:462309.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La formation chargée de l'instruction entend les parties séparément lorsqu'est en cause le secret de la défense nationale ".

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176033

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X, la cour régionale a relevé que la dureté d'oreille invoquée n'atteignait pas le seuil de 10 % ouvrant droit à pension, faisant ainsi une exacte application des dispositions susanalysées ; que la

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244333

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

comme tardif son appel dirigé contre le jugement en date du 21 septembre 2000 du tribunal des pensions de Nouméa (NouvelleCalédonie) et, d'autre part, réformé ce jugement, sur appel du ministre de la défense

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756662

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier et 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DE QUEZAC, dont le siège

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254009

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été prise en méconnaissance du principe des droits de la défense ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 12.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833646

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

nouveau, invoqué pour la première fois en appel et procédant d'une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués devant les premiers juges, est irrecevable et doit être

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802225

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

des moyens soulevés par Mme A ; qu'il est ainsi suffisamment motivé au regard des exigences de l'article L. 9 du code de justice administrative ; Considérant, en deuxième lieu, que si un mémoire en défense

Source officielle

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