Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte

longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des

Vu la procédure suivante : Les sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu la procédure suivante : M.

de son moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE s'est prévalue, devant la cour, des termes d'une lettre du ministre chargé

Vu la procédure suivante : Mme B A, née C, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme déclarée par le comptable Pôle de recouvrement Spécialisé

Vu la procédure suivante : M.

longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des

Vu la procédure suivante : Mme B...

Les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ne sont pas inscrits sur la liste ; Considérant, d'autre part, que, selon les dispositions

Vu la procédure suivante : L'Association pour la protection des paysages et des ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Marly distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Marly a refusé

Vu la procédure suivante : Mme D A, agissant en son nom propre et en celui de ses trois enfants mineurs, Mme B A, M. F A, et M.

B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France.

par ordonnance du 30 novembre 2006, contre laquelle la SOCIETE ATEXO se pourvoit en cassation, le juge des référés a fait droit à la demande ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

L'article 9 de la directive autorise toutefois les Etats membres à déroger à ces dispositions " s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante " pour un certain nombre de motifs, et notamment " pour

solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, une autorisation de capture

Vu la procédure suivante : Mme B A a porté plainte contre Mme C D devant le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes.