Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 août et le 1er décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Fléac demande au Conseil d'Etat : 1°)

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). / Les répliques, autres mémoires et pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. William A, demeurant ... ; M.

un mémoire qu'ils qualifient de mémoire complémentaire, il ressort de l'examen de ce deuxième document, adressé au Conseil d'Etat et non au tribunal administratif, comme la demande initiale, qu'il se

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mahfoud A demeurant ...; M.

Par un jugement n° 1101840 du 13 octobre 2011, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le mémoire en défense présenté

Vu la requête sommaire, et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1987 et 3 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D... Castronovo, demeurant..., ; M.

X... fait valoir que les mémoires de l'administration devant le tribunal administratif ne lui ont pas été communiqués, il ressort des pièces du dossier que l'administration n'a produit aucun mémoire devant

X... a formulé des conclusions tendant à la suppression de plusieurs passages du mémoire présenté devant le même tribunal, le 26 avril 1989, par l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille

Par un mémoire présenté comme un " mémoire récapitulatif ", enregistré le lendemain à 23 h 14, le requérant a légèrement modifié le libellé de ses conclusions à fins d'injonction, désormais assorties d'une

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2004 et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATION

l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi, de la demande de réexamen ou des mémoires, ce délai est interrompu.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 août 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2013, 23 septembre 2013 et 19 février 2015 au secrétariat du contentieux

VU 1O , SOUS LE NO 4 139, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES-VIVRE" , DONT LE SIEGE EST A ..., ET POUR M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 1983 et 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Chentooran A, demeurant ... ; M.