nationaux d'infrastructure, qui est dépourvue de caractère réglementaire, ne saurait être utilement invoquée à l'encontre du décret attaqué ; Considérant que la circonstance qu'un représentant de la direction

portant réglementation de la récupération des huiles usagées en tant qu'il a méconnu le principe de priorité à la régénération, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 ; Vu la directive

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 29 SEPTEMBRE 1948 ET DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 7 MARS 1949 QUE LORSQU'UNE COMMUNE ET L'ETAT CONVIENNENT DE CONFIER AUX SERVICES DE L'EQUIPEMENT DES TRAVAUX D'ETUDES DE DIRECTION

PROFESSEUR DE JUDO A PRESENTE SA CANDIDATURE A L'ELECTION AU COMITE DE DIRECTION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET JU-JITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES ; QUE, LE 11 DECEMBRE 1984, LE PRESIDENT

. - DEMANDE DE VISA DE LONG SÉJOUR PAR UN RESSORTISSANT ÉTRANGER TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL VISÉ PAR LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (ART.

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la date à laquelle il a été élu conseiller municipal de la commune de Laissac, M.E..., ingénieur territorial et adjoint au directeur de la direction agriculture

qu'il autorise la chasse aux oiseaux de passage après le 31 janvier 1988 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne ; Vu la directive

titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la directive

marché précité ; 2°) de condamner la société Dalkia à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006

A HEURTE LE 26 JANVIER 1974 A LA NUIT TOMBEE, A L'INTERSECTION DES ROUTES NATIONALES N° S 83 ET 422, L'ARETE D'UN OUVRAGE DIT "BARRE DE SECOUSSES" PROTEGEANT UN FLOT DIRECTIONNEL ; QUE, DESEQUILIBREE,

du service de soins infirmiers ou de la direction des activités de rééducation ou de la direction des activités médico-techniques ou de la direction des activités de rééducation et de la direction des

LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; 3° SOUMETTE A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LA QUESTION PREJUDICIELLE RELATIVE A LA DATE D'EFFET EN FRANCE DE LA SIXIEME DIRECTIVE

jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

-09 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE - DIRECTIVES

taxe additionnelle au droit de bail qu'à compter du 1er janvier 1986 et en définissant les éléments de confort des logements dont l'absence justifie l'intervention financière de l'agence ; que cette directive

le décret n° 93-762 du 29 mars 1993 relatif aux spécialités remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la directive