les personnels en activité dans un établissement de la direction générale pour l'armement et pourront être accordées dans l'intérêt du service" et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service" et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service" et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

alors applicable : " Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance

(...)/ b) Jouiront, en ce qui concerne les traitements et émoluments qui leur sont versés par les institutions spécialisées, des mêmes exonérations d'impôt que celles dont jouissent les fonctionnaires

préjudice causé par l'action des services fiscaux, d'un montant de 50 % des dégrèvements obtenus, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

de non-discrimination qu'ils édictent, ne concerne que la jouissance des droits et libertés reconnus respectivement par ladite convention et par les protocoles additionnels à celle-ci ou par ledit pacte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative

Mme Z... n'ont acquis leur fonds de commerce que par acte notarié en date des 29 mars et 17 avril 1979, alors que le chantier était déjà ouvert, l'accord des parties sur cette vente et l'entrée en jouissance

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

pourront être demandées par tous les personnels en activité dans un établissement de la DGA et pourront être accordées dans l'intérêt du service " et qu'elle fixe en annexe, par établissement et par spécialité

E, et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de