B..., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional d'Aquitaine ; que, par un jugement du 12 juillet 2011, le tribunal

qu'au cours des semaines précédant ces élections, ce fascicule a été à nouveau imprimé et largement diffusé dans la commune par les soins de M.

Michel Z... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Privat (Corrèze) Vu les autres

Indice tendant à l'annulation de la décision dite de mise au point de la commission des sondages relative au sondage effectué par la requérante le 7 février 1983 sur les élections municipales de Neuilly-sur-Seine

préfet de la Manche a nommé en qualité de membre de la commission départementale des structures agricoles, un représentant de la fédération française de l'agriculture de la Manche ; 2°) d'annuler partiellement

d'annuler la décision du 14 novembre 2002 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, après réformation, approuvé son compte de campagne relatif à l'élection

procédure suivante : Mme G...J...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Méry-sur-Seine a procédé à l'élection

A demande l'annulation de la décision du 24 février 2005 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait savoir que le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne pour les élections cantonales

Electronique" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au conseil de prud'hommes de Paris, à Mlle de X..., à la société "A.K.

complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2002 et 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DES ENTREPRISES INTERNATIONALES DE LA MECANIQUE ET DE L'ELECTRONIQUE

Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats. / Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne

acte de sa démission des fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française et de faire injonction au président de l'assemblée de différer, en tant que de besoin, les date et heure de l'élection

Joseph et autres, sur les élections municipales auxquelles il a été procédé le 13 mars 1977 dans la commune de San Gavino di Carbini Corse du Sud a annulé leur élection. Vu 2.

SEANCE ULTERIEURE"; QUE CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AU CAS OU LA REUNION A POUR OBJET L'ELECTION DU MAIRE OU DES ADJOINTS, LE ROLE DEVOLU AU MAIRE ETANT TENU SUIVANT LES CAS PAR L'ADJOINT FAISANT

: 1°) annule le jugement du 8 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection

janvier 2013 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des dépenses de campagne de la liste conduite par M.B..., candidat aux élections

janvier 2013 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des dépenses de campagne de la liste conduite par MmeA..., candidate aux élections

janvier 2013 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des dépenses de campagne de la liste conduite par M.A..., candidat aux élections

CONSEIL D'ETAT LE JUILLET 1976 ET LE 28 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE L'ELECTION

l'annulation de la décision en date du 26 octobre 1998 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en tant qu'elle réforme son compte de campagne relatif aux élections