DES BOIS BRUTS ET DES PRODUITS BRUTS SUSVISES QU'ILS UTILISENT POUR LEURS PROPRES BESOINS OU CEUX DE LEURS DIVERSES FABRICATIONS ET DES PRODUITS BRUTS DE LEUR SCIERIE QU'ILS TRANSFERENT DANS LEUR CHANTIER

TERMES DE L'ARTICLE 236 DE LA MEME ANNEXE : "LA TAXE AFFERENTE AUX DEPENSES EXPOSEES POUR ASSURER LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL DES ENTREPRISES N'EST PAS DEDUCTIBLE" ; QU'ENFIN

lettre personnelle, soit, encore mieux, une pétition de quelques voisins demandant aux commissairs enquêteurs de conclure rapidement à la nécessité de l'expropriation qui doit permettre la mise en chantier

d'instruction qui, d'ailleurs, ne lui avaient pas été demandées par la société requérante ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant que la société C.R.N. avait orienté son activité vers le même type de chantiers

.)" ; que le 1 de l'article 39 A prévoit que : "L'amortissement des biens d'équipement autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou

preuve ; Sur la régularité du recours à la rectification d'office : Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Cour a jugé d'une part, que l'absence d'archives détaillées des chantiers

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille qu'à la suite de deux sinistres survenus en novembre 2010 et en août 2011 sur le chantier

infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dès lors, d'une part, que les paroles des chansons retenues pour le tour de chant

d'Etat, statuant au contentieux a annulé pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation du décret du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Chablis

La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc" ; qu'aux termes

Christian X..., conducteur d'engins pour la société Guintoli sur le site de Gaurain, en Belgique, a été désigné délégué syndical CGT le 2 novembre 1992 ; que, le 10 novembre 1992, la société a demandé

expérience locale et présentant un projet spécifique pour la zone, offrant au public un intérêt supérieur à celui du programme musical national à destination d'un publicadulte proposé par la radio Chante

X..., demeurant au Maine-Mondain à Chaniers 17610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

excès de pouvoir la décision en date du 27 août 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France

de stationnement, et ont provoqué des dommages à un véhicule nécessitant sa réparation, ne sont imputables qu'aux maîtres d'oeuvre, chargés de concevoir les travaux, d'organiser et de surveiller le chantier

de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, tous les moyens humains et matériels afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec, de musique ancienne et de chant

./ Les copropriétés sont tenues aux obligations qui incombent à ces exploitants ; qu'enfin aux termes de l'article 39 E du même code chaque membre des copropriétés de navire mentionnées à l'article 8

./ Les copropriétés sont tenues aux obligations qui incombent à ces exploitants ; qu'enfin aux termes de l'article 39 E du même code chaque membre des copropriétés de navire mentionnées à l'article 8

./ Les copropriétés sont tenues aux obligations qui incombent à ces exploitants ; qu'enfin aux termes de l'article 39 E du même code chaque membre des copropriétés de navire mentionnées à l'article

importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier