sont disposées ainsi qu'à l'environnement dans lequel elles sont exposées ".

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HELIOS PAYSAGE n'a procuré aucun enrichissement à ladite commune ; Sur la responsabilité de la ville de Gardanne : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Gardanne connaissait l'existence

Y... demande la réparation du préjudice qu'il a subi du fait notamment de la liquidation de son entreprise en soutenant que le comportement des services d'assiette et de recouvrement est à l'origine du

, le cas échéant, à la constitution de provisions ; qu'aux termes de l'article 39-1-5° du code général des impôts, les provisions ne peuvent être déduites du bénéfice qu'à la condition notamment " qu'elles

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A n'est pas dépourvu de tout lien familial avec son pays d'origine, où réside le premier enfant du couple, l'arrêté attaqué du PREFET DE POLICE n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale

soient remplies" ; que l'article 235 quater I du code général des impôts dispose que le prélèvement qu'il institue libère de l'impôt sur le revenu "les plus-values auxquelles il s'applique, même si elles

société Grison et Boiry a, au titre de l'exercice 1998, réduit la valeur d'inscription de sa participation dans la société LDL à l'actif de son bilan de 1 254 322 francs à 397 279 francs, constaté l'existence

87 322,79 euros et de 30 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices matériel et moral et des troubles dans les conditions d'existence

au cours des années 1989 à 1992, les sommes de 1 255 453 F, 823 598 F, 5 288 834 F et 7 864 883 F, correspondant aux montants, regardés comme exagérés et excédant la valeur commerciale des droits qu'elles

Fourloubey, et celles recueillies par M. de Y... ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que le taux de participation dans la commune de Villamblard ait été élevé -91,6 %- n'est pas en elle-même

A ne sont pas valables, les actes de naissance indiens que ce dernier a fournis ne sont pas probants au regard des exigences de l'article 47 du code civil ; que l'acte de renonciation des droits maternels

qu'ainsi, son emploi a été supprimé ; Considérant que le "compte rendu de la réunion du samedi 12 avril 1980 à Avallon", produit par M. de X..., document ne comportant ni date, ni signature, et dont l'origine

montant de quatre millions de francs, le conseil supérieur de l'audiovisuel a suffisamment indiqué les éléments de droit et de fait qui fondent la sanction litigieuse et a, de ce fait, satisfait aux exigences

doivent assumer la charge trouve son origine dans les retards qui ont caractérisé la procédure de dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Nebbio, il résulte de l'instruction que la

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Le taux d'occupation des lits en réanimation par des patients atteints de la covid-19 demeure à un niveau élevé avec une moyenne nationale de 56,8% mettant sous tension l'ensemble du système de santé.