VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU BLAME AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DUMENT HABILITE A CET EFFET

Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNE DE MAISONS-LAFITTE et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A ; Sur les conclusions à fin de non-lieu

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE CANNES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 JUILLET 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

MARTIN, A PERIGUEUX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON REPRESENTANT LEGAL, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JANVIER

pension d'invalidité pour aggravation ; que l'administration a accusé réception de sa demande le 17 janvier 2003 en l'informant de l'instruction de son dossier et d'une prochaine convocation pour expertise

principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M. et Mme Michel X..., gérants de cette société, ont fait l'objet d'une perquisition diligentée

tel exposé, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit en écartant le moyen tiré du caractère incomplet de la réquisition dès lors que le préfet était informé par ailleurs de ces diligences

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun, après avoir ordonné une expertise le 31 juillet 2018 avant de statuer sur la requête, et statuant dans les conditions prévues au dernier alinéa de

B et de la SOCIÉTÉ EARL DE L'ETANG DE GALETAS ; Considérant qu'à la suite d'une expertise diligentée par le tribunal administratif de Dijon le 6 septembre 2005, M.

SOUS LE N. 92â617, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE INCENDIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... 9E AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE

A BAGNOLET SEINE-SAINT-DENIS , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

A VELIZY VILLACOUBLAY, YVELINES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Michel Y..., gérant de cette société, ont fait l'objet d'une perquisition diligentée par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une information ouverte du chef de trafic de stupéfiants ; qu'à l'issue de

ASSUREE NOTAMMENT LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE DU SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR L'INTERESSE ; CONSIDERANT QUE LES DOCUMENTS DONT IL S'AGIT ONT ETE PRELEVES DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION DILIGENTEE

approprié et par des médecins non spécialisés est constitutive d'une carence caractérisée de l'hôpital Novo.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : Considérant que M.

B, son gérant, des fins de poursuites diligentées à leur encontre pour contravention de grande voirie.

des normes de sécurité en matière électrique, étayées par une expertise diligentée par la commune d'Eyguières et la société SEZAME et non sérieusement remises en cause par l'association, étaient de nature

. - Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, et lorsqu'un inspecteur des installations classées ou un expert désigné par le ministre chargé des installations classées a constaté

Une étude d'impact a été diligentée sur l'ensemble des assemblées générales en juillet 2018, puis un contrôle plus général a été conduit, donnant lieu à un rapport en date du 21 février 2019.