Selon l'article 25-2 de la même ordonnance, les nominations à ce titre interviennent après avis conforme de la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance.

Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.

les représentants du ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait

EN FAIT; QUE, PAR AILLEURS, AUCUNE DISPOSITION REGLEMENTAIRE NI AUCUNE REGLE DE PROCEDURE NE S'OPPOSAIENT A CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DESIGNAT, EN QUALITE D'EXPERTS Y...

; Considérant, en second lieu, que l'administration n'apporte aucune justification à l'appui de son allégation selon laquelle l'interdiction générale de turbinage en été serait seule de nature à maintenir

sociale dans l'entreprise que pour le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel", l'inspecteur du travail s'est livré à une appréciation de l'opportunité qui, compte tenu des faits

R... au premier tour du scrutin du 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Fèves, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second

LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 1980 RELATIF A LA CLASSE DE SECONDE

, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cette seconde sanction ; que M.

de l'article 3 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

En estimant que les faits ainsi reprochés à M.

A fait appel du jugement du 18 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille, faisant droit à la protestation de M.

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant à l'annulation du second tour des

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, l'exécution des arrêtés litigieux est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle défend, à savoir la protection de la faune

B n'est pas fondé à soutenir que le jugement est entaché d'irrégularité faute d'avoir reçu communication du mémoire en réplique de M.

tour de scrutin, n'ont, eu égard à leur objet et au fait que la commune avait à plusieurs reprises organisé des opérations similaires par le passé, constitué des manoeuvres susceptibles d'avoir faussé