auxquelles se livrent les promoteurs immobiliers ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que la SARL SODIM, dont M A était le gérant, s'est portée acquéreur, en 1980, d'un immeuble situé rue des Trois-Frères

distincts A, B, C et D et, d'autre part, que les récépissés de déclaration d'achèvement des travaux afférents aux trois immeubles A, D et B -la construction du quatrième immeuble ayant été abandonnée-

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

X... et le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière de l'immeuble "VillaStamboul" devant le tribunal administratif de Nice sont rejetées.

A EXERCE AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " R ... ", ENTREPRISE DE TRAVAUX QUI A ETE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION DES IMMEUBLES

MIL MIKE dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Il en va de même lorsqu'un immeuble nu est donné en sous-location par une personne qui en dispose en vertu d'un contrat de crédit-bail. 2.

C... , GERANT ET ASSOCIE PRINCIPAL DE LA SOCIETE, S'ETAIT ENGAGE A REVENDRE A UN GROUPE FINANCIER, AVANT MEME QUE LA SOCIETE LES EUT ACQUIS ENTRE LE 7 MAI ET LE 19 JUILLET 1968, UNE PARTIE DES TERRAINS

GUY Y..., GERANT DE LA SOCIETE FONCIERE DE LA DAURADE AVAIT, PAR LETTRE DU 4 FEVRIER 1975 ADRESSEE AU MAIRE DE CETTE VILLE, NOTAMMENT PRIS L'ENGAGEMENT SUIVANT : "POUR CE QUI CONCERNE LE CAS PARTICULIER

, de fractions d'immeubles ou de droits immobiliers ; que ce principe implique notamment que l'intéressé ne joue pas dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction un rôle

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "du ..." (92200), représentée par son gérant en exercice ; la société

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFIPUB, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Carcassonne, Plateau Grazaille (11000), prise en la personne de son gérant

RESIDENCE RIGAULT, représentée par sa gérante la S.A. Gestin, - les conclusions de M.

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1982 et 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD SA, dont le siège est ... ..., représentée par son gérant

A PARIS 7EME , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECIDE DE SURSEOIR

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATERVI, dont le siège social est à La Vignotte, Château-Thierry (02400), représentée par son gérant

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 24 AVRIL 1975 EN TANT QU'IL A ANNULE UN ARRETE DU MAIRE DE SAINT-SYLVAIN D'ANJOU ENJOIGNANT AUX GERANTES

. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de (...) d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir du