A ce titre, le III de l'article R. 163-59 précise que : " Lorsque l'initiative de l'inscription émane des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ces derniers informent de leur intention

-La liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (...) cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année de l'inscription sur

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission d'avancement du 6 octobre 2004 rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision refusant son inscription

la décision du 12 mai 1986 par laquelle la Commission Nationale instituée en application de l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription

X... contre la décision du 8 juillet 1986 du ministre de l'éducation nationale refusant son inscription sur la liste d'aptitude au corps des maîtres de conférences ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette

et qui a pris en compte l'ensemble des circonstances de l'affaire, a suffisamment motivé son jugement ; que, par suite, M.

." ; que la formalité ainsi prévue, qui revêt un caractère substantiel, ne peut être regardée comme respectée que si la commission mentionne, à l'appui de ses décisions d'inscription ou de radiation, les

Karl Marx constatant la cessation de son inscription ; 2°) d'enjoindre au Pôle emploi de Bobigny Cité Karl Marx de reprendre le versement de ses allocations mensuelles au titre de l'aide au retour à l'emploi

BZ...audit tableau d'avancement au titre de l'année 2013 ; 4°) à titre subsidiaire, d'annuler, d'une part, le décret du 21 février 2013 mentionné plus haut en tant qu'il porte inscription de conseillers

ZI, les Trois Moulins, Parc de Sophia Antipolis à Antibes (06600), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

A l'issue d'un délai de soixante jours suivant cette information, le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique au répertoire des groupes génériques (...) " ; Considérant

B, médecin généraliste, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône.

le renouvellement de l'inscription des médicaments sur la liste prévue à l'article L. 162-17, ainsi que la modification des conditions d'inscription, sont prononcés après avis de la commission mentionnée

A à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand, le directeur de cette dernière a maintenu le placement à l'isolement dont M.

Paris a, sur recours du ministre du budget, annulé le jugement du 17 décembre 1991 du tribunal administratif de Paris qui l'avait déchargée de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre

au tableau ; 2°) prononce son inscription au tableau de ladite section ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome ; Vu les directives 85/432/CEE et 85/433/CEE modifiée du 16 septembre 1985

de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 16 avril 2008 de la commission régionale de Poitou-Charentes-Vendée et décidé de ne pas l'autoriser à demander son inscription

l'annulation du jugement du 2 mars 1995 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre

X... détenait un tiers des parts, devait être rattachée aux recettes de l'année 1982 dès lors qu'elle a été effectivement encaissée en 1982 et nonobstant la circonstance qu'elle a été versée au titre de

Ces derniers, en leur qualité d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel