647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment ses articles 2 et 13 ; - le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 ; - le décret n

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Les parties ont été informées, sur le fondement

Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

1968 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. / Le placement à l'isolement n'affecte pas l'exercice des droits visés à l'article 22 de la loi n° 2009-1436 du

du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; Vu la loi n°2011-333 du 29 mars 2011 ; Vu l'avis du 24 mars 2011 du contrôleur

litigieuses lui ayant été notifiées le 6 mai 2019, deuxièmement, soutient qu'aucun des litiges n'a perdu son objet avant l'introduction des requêtes, dès lors que les mesures prises pour rétablir l'accès

/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de procédure pénale ; - le code du travail ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ;

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 25 ; Vu la loi n° 2014-896 du 15 août 2014, notamment ses articles 13 et 54 ; Vu la décision n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014 du Conseil constitutionnel

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative

dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 2007-1545 du

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 ; - le décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 ; - la circulaire interministérielle du 30 octobre

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

2007 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 522-9 ; Après avoir convoqué à une audience publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre