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SAVOIE ET LES ONT MIS A LA DISPOSITION D'UNE SOCIETE CIVILE QU'ILS ONT CONSTITUEE ENSEMBLE, SOUSCRIVANT CHACUN LA MOITIE DE SES PARTS ; QUE CETTE SOCIETE A DONNE LES STUDIOS EN LOCATION APRES LES AVOIR MEUBLES

L'article L. 622-1 dispose que : " Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science

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l'article 6 dudit décret : "Au cas où, faute de logements et d'ameublements administratifs, les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat visés à l'article 1er seraient obligés de se loger et de se meubler

LE 31 DECEMBRE 1976, LE REFUS DU CONCOURS DES FORCES DE POLICE OPPOSE PAR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'EXPULSION DES OCCUPANTS D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT A USAGE DE CAFE-RESTAURANT, HOTEL-MEUBLE

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Maresol ultérieurement devenue Maresol 1, qui a été constituée le 27 décembre 2000 et enregistrée le jour même au registre du commerce et des sociétés de Rennes, a pour objet social la location en meublé

LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MEUBLES

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ; qu'aux termes de l'article 139 du décret du 31 juillet 1992 pris pour l'application de cette loi : Les biens meubles corporels qui

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles

2017 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane lui a indiqué qu'il estimait que l'activité qu'elle exerçait était une activité de transformation de biens meubles

en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles

Thierry X... exploitait en indivision avec son père et ses frères, l'entreprise familiale de location de meublés ; qu'il n'est pas établi, eu égard notamment à la circonstance que la valeur des immobilisations

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1407 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "I- LA TAXE D'HABITATION EST DUE : 1° POUR TOUS LES LOCAUX MEUBLES

La taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; 2° pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations

un premier jugement en date du 1er juillet 1981 devenu définitif, décidé que les acomptes perçus pendant l'exercice clos en 1975 par la société anonyme "CLAUDE DECO SELECTION" sur des commandes de meubles

José A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende une décision de la Trésorerie de Caudry (59544) mettant en oeuvre une procédure de saisie de ses meubles pour le

société Lapeyre soutient que le tribunal administratif de Dijon a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne pouvait utilement soutenir qu'elle exerçait, à titre principal, l'activité de vente de meubles

La taxe d'habitation est due : / 1º Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation (...) ; qu'aux termes de l'article 1408 de ce code : I.