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684 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709604

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

OEUVRE N'ONT PAS REVELE UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DES INSTALLATIONS DE COMPTAGE ; QUE SI L'EXPERT A ENVISAGE, A TITRE PUREMENT HYPOTHETIQUE, QUE DES "ANOMALIES" POUVAIENT PROVENIR DE CAUSES D'ORDRE TECHNIQUE

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172661

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE TECHNI PLAFONDS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PIERRE , PROFESSEUR TECHNIQUE X..., LYCEE TECHNIQUE DOUALA, DX... BERNARD , CHEF DE GARAGE, XP... 126, AH..., DZ... PHILIPPE , AGRONOME, XP... 13 NYOMBE, LA DAME MERIADEC DE XO...

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627827

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déchargé la société française d'assistance technique

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008141057

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du III de l'article L. 233-5 du code du travail : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent 3° Les règles techniques

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645924

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A RENVOYE DEVANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN VUE DE LA LIQUIDATION DE LA MOITIE

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645165

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

244 DU CODE DE LA ROUTE ; QUE L'ARTICLE 3, 5 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1970 DISPOSE QUE L'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEURS NE PEUT EMPLOYER QUE DES MONITEURS

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683804

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

DE LA CONDAMNATION A PAYER LA MOITIE DE LA SOMME DE 47 355 F QUE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, A ELLE-MEME ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE ENTREPRISE FIORIO A RAISON DES DOMMAGES SUSMENTIONNES,

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616351

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

SONT COMPTEES DANS LES BENEFICES IMPOSABLES POUR LA MOITIE DE LEUR MONTANT" ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME ... , ACTUELLEMENT DENOMMEE ... , ASSURAIT JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1964 LA PRODUCTION DES

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206190

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

NATIONALE DES CHASSEURS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2001 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif aux caractéristiques techniques

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081908

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

régionale financière et immobilière (SERFI) l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial Carrefour par la création d'un parc d'activités commerciales à l'enseigne Grand Mont-Blanc

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464474

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

4 du volume 1 - Dispositions générales des conditions générales de vente des tarifs voyageurs de la SNCF, ce " tarif de bord " est distinct du " tarif contrôle ", applicable aux voyageurs qui sont montés

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CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188410

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt relatif à la monte

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627726

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Infrastructure" prises en charge par la société requérante ; qu'il y a lieu de maintenir ces réintégrations à raison de la moitié de leur montant ; Article 1er : La société anonyme "O.T.H.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

la procédure suivante : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier C et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008162611

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

-3 du code de l'urbanisme, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'en estimant, après avoir relevé que le quartier du Faïssé d'Agel ... s'insère dans le grand paysage du Mont-Agel

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936282

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension, d'une part, de la décision du 31 mars 2008 par laquelle le maire de Marseille a refusé de renouveler son contrat en qualité d'adjoint au directeur technique

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CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208799

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère sportif que par les organes des fédérations en cette matière, ni l'application des dispositions techniques

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833618

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en limitant à trois par patient le nombre des cotations prévues à l'article 10, en cas de prélèvements multiples sur un même malade, et en réduisant de moitié

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628330

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

que par pesée ; qu'il n'est pas contesté que ces produits se déprécient avec le temps ; qu'en effet, ils subissent des altérations physiques, sont soumis pour certains d'entre eux à une obsolescence technique

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