Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 ; - le code des impôts de Nouvelle-Calédonie ; -

, au cours des derniers jours, des transferts de patients entre régions et avec des pays voisins ainsi que des déprogrammations d'hospitalisations non urgentes. 6.

Aux termes du II de l'article 6 de l'ordonnance du 19 mai 2016 : " Excepté les cigares, les produits non conformes aux dispositions de la présente ordonnance peuvent être mis à la consommation jusqu'au

de Nouméa en date du 12 novembre 1991 est annulé.

QUE LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE NOUVELLE DE CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET LYON REPOND A LA NECESSITE D'ADAPTER CETTE RELATION FERROVIAIRE AUX EXIGENCES D'UN ACCROISSEMENT DE TRAFIC

voie hertzienne dans la région du Havre ; 2°) d'ordonner au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre, dans un délai de quinze jours après la notification de la décision du Conseil d'Etat, une nouvelle

voie hertzienne dans la région de Rouen ; 2°) d'ordonner au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre, dans un délai de quinze jours après la notification de la décision du Conseil d'Etat, une nouvelle

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la zone de Lens ; 2°) d'ordonner audit Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre une nouvelle

alinéa de l'article R. 742-2 du même code : " Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font

bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées.

demande ayant le même objet, l'intervention d'une ordonnance rejetant cette nouvelle demande rend sans objet et, dès lors, manifestement irrecevable, l'introduction postérieure d'un pourvoi en cassation

Vu l'ordonnance n° 1002417 du 16 novembre 2010, enregistrée le 22 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon, avant qu'il

YX, ressortissant français, célébré le 21 août 1999 à Cotonou, puis à la suite de son installation en France en Novembre 1999 ; qu'elle a acquis alors la nationalité française ; qu'une ordonnance du

qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions

Y devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

compris dans les dépens, qu'être rejetée ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS est rejetée.

la procédure suivante : Par trois mémoires, enregistrés les 9 janvier, 12 janvier et 30 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 juin et 18 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

X... a déposé par lettre du 9 mars 2000 une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de l'article 8 de la convention

qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions