000 F REPRESENTANT LE DEDIT ABANDONNE PAR CETTE DERNIERE AU PROFIT D'UN TIERS ; QUE L'ADMINISTRATION, ESTIMANT QUE CETTE DEPENSE N'AVAIT PAS ETE EXPOSEE DANS L'INTERET DE LA SOCIETE REQUERANTE, L'A REINTEGREE

Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la réintégration aux résultats de la somme de 242 711 euros payée au titre de la refacturation de l'audit diligenté par la société de droit américain Office Dépôt Inc

DEMANDE L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE DE MONTROUGE DU 19 FEVRIER 1965 REFUSANT DE LA NOMMER REDACTEUR DANS LES SERVICES DE CETTE VILLE ; CONS. QUE LA DEMOISELLE Y...

QUE LE DESACCORD QUI PERSISTAIT SUR LES REDRESSEMENTS ETABLIS AU TITRE DES EXERCICES 1963-1964 ET 1964-1965 ETAIT RELATIF A LA REINTEGRATION DES PROVISIONS CONSTITUEES A LA CLOTURE DESDITS EXERCICES AU

le montant des intérêts non perçus dans les résultats imposables des exercices 1988, 1989 et 1990 et mis en recouvrement la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés en résultant pour un montant

maladie, du 9 juin 2006 au 8 décembre 2006 ; 3°) d'annuler la décision du 19 mai 2008 rejetant le recours gracieux formé contre le décret du 23 janvier 2008 ; 4°) de constater qu'elle devait être réintégrée

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 19 août 1988 de son directeur général rejetant la demande de réintégration

Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire sur le revenu et de la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1973 par suite de la réintégration

DANS L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE DIVERSES SOMMES QUE LE SIEUR X AVAIT PORTEES EN DEDUCTION DE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX DES ANNEES 1966

code général des impôts en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a, notamment, réintégré

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA SOCIETE ANONYME " ", L'ADMINISTRATION A REINTEGRE

août 1990 ; Considérant que la demande de réintégration formulée par M.

A en disponibilité d'office en attente de réintégration à compter du 1er septembre 2009. Enfin, le 4 juin 2012, M. A a fait valoir ses droits à la retraite. Le 27 février 2012, M.

DU 22 NOVEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE AYANT ANNULE LA DECISION DU 13 OCTOBRE 1973 REFUSANT A LA DAME X..., AGENT D'EXPLOITATION EN DISPONIBILITE POUR SUIVRE SON MARI, SA REINTEGRATION

B..., annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 22 novembre 2016 et enjoint au ministre de l'action et des comptes publics de réintégrer M.

A VERSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT-PAVACE, SISE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE, UN LOYER ANNUEL DE 120 000 F, QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS SES RESULTATS ; QUE, SI, EN VERTU DES

B...A..., professeur agrégé de classe normale de sciences industrielles de l'ingénieur, et décidé qu'il serait réintégré dans son corps d'origine ; 2.

B, qui devait être réintégré dans son corps à l'expiration de son détachement le 22 août 2005, s'est également porté candidat sur ce poste ; Considérant que, si Mme A, candidate à la mutation, pouvait

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 29 janvier 1988 par laquelle le maire de la commune de Bonifacio a refusé sa réintégration

A n'a pas formulé en temps utile de souhaits d'affectation sur un poste en juridiction ; qu'il a ainsi mis l'administration dans l'impossibilité de procéder à sa réintégration ; que, subsidiairement,