temps" : "Lorsque le praticien n'opte pas pour l'exercice de fonctions à plein temps, ou si sa nomination en qualité de praticien hospitalier à plein temps n'est pas prononcée, l'intéressé est soit affecté

rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 25 juin 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de retirer la décision prononçant sa mise à la retraite et de lui donner une affectation

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48, SON REFUS PEUT ENTRAINER LA RADIATION DU TABLEAU D'AVANCEMENT" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 48 DE LA MEME ORDONNANCE, "LES AFFECTATIONS PRONONCEES DOIVENT TENIR

cassation ; Considérant qu'après avoir ainsi estimé que l'intéressé n'établissait pas avoir été licencié en 1983, la cour administrative d'appel a relevé qu'en s'abstenant de demander à son employeur une nouvelle

le bénéfice du régime dit "métropolitain" aux agents qui se sont vu attribuer une indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires dont le précédent domicile est situé à plus de 3 000 kms de leur nouvelle

difficiles, la présence de l'intéressée ne faisait pas obstacle au fonctionnement normal des services hospitaliers et, d'autre part, de la diminution importante de responsabilités que comporte sa nouvelle

dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle

octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires : "Il est versé aux militaires percevant un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires qui reçoivent une nouvelle

. - La date de l'installation est fixée et éventuellement reportée par le directeur de la comptabilité publique, dans la limite de temps prévue à l'alinéa précédent. - Si le fonctionnaire a été affecté

X... et l'a affecté, sur un emploi d'instituteur-adjoint, à l'école de Roches-sur-Marne ; que M.

X... le 3 juillet 1986 ; qu'ils ne pouvaient, de ce fait, ignorer le nouveau mandat détenu par l'intéressé ; que le nouvel avis répond ainsi aux prescriptions précitées des articles L.436-1 et L. 236-11

décret du 30 septembre 1985 susvisé " ; qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret : " L'indemnité prévue à l'article 1er (...) est due aux intéressés à partir de toute nouvelle

en date du 15 avril 1988 : Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la détermination de la juridiction territorialement compétente étant ainsi indépendante du point de savoir quelle était la nouvelle

A avait repris en appel le moyen, déjà soulevé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, tiré de ce que sa nouvelle affectation n'était pas compatible avec son état de santé ; que la cour n'a

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

entre le 1er novembre et le 30 avril de la période de notation doit être noté par l'autorité dont il relevait avant sa nouvelle affectation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Y..., instituteur précédemment affecté dans un collège, a été affecté, pour l'année scolaire 1989-1990, à l'école Dothémare I aux Abymes ; que M.

Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 8 avril et 23 septembre 2021 par lesquelles le président de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) l'a affectée

, ni que l'autorité compétente soit tenue, pour décider de sa nouvelle affectation, de tenir compte de sa situation familiale ; qu'il ressort, en tout état de cause, de ses écritures produites devant le

professionnelle à compter du 1er juin 1988 ; Considérant, en premier lieu, que si le directeur du centre Saint-Lambert a décidé de prolonger le stage de Mme X... notamment pour tenir compte de sa nouvelle