deuxième lieu, que les infiltrations d'eau à travers les murs des façades, les fissures affectant ceux-ci et le manque d'épaisseur du béton qui a entraîné en de nombreux points son éclatement et la mise à nu

Après avoir démoli les bâtiments existants, elle a revendu le terrain nu le 7 juillet 2006, avant d'engager le 10 décembre 2006 une procédure de liquidation, clôturée le 22 décembre 2006.

regard des buts qu'elle entend poursuivre, à savoir le bon ordre et la sécurité de l'établissement, ainsi qu'au regard de l'insuffisance des autres moyens de fouilles ; qu'en ne prévoyant qu'une mise à nu

Toutefois, dans l'hypothèse, d'une part, où le cédant est le nu-propriétaire et, d'autre part, lorsque le prix de cession est remployé pour l'acquisition d'un autre bien sur lequel le démembrement est

Entrepôts Chaîne du Soleil soutient que : - en se bornant à faire l'inventaire des matériels et outillages appartenant à la SA Bessière pour rejeter sa demande, alors que l'entrepôt en litige était donné nu

X..., qui est nu-propriétaire d'un immeuble situé à Tours et dont sa mère est usufruitière, a entendu déduire de son revenu imposable, au titre des années 1976 à 1979, les intérêts des emprunts contractés

Aux termes de l'article 260 D du même code : " Pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, la location d'un local meublé ou nu dont la destination finale est le logement meublé est toujours considérée

exclusivement à l'impôt sur le revenu au taux de 16 % (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions, l'imposition de la plus-value constatée à la suite des opérations par lesquelles l'usufruitier et le nu-propriétaire

l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine : " Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu

acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu

L'article N10 précise à cet égard que, si la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres dans le secteur Na et de 6 mètres dans le secteur Nu, " Une hauteur différente pourra être autorisée pour les ouvrages

pourrait donner lieu à indemnité ; que la cour d'appel a précisé qu'au cas où la construction serait déclarée illégale et sans la possibilité d'obtenir de permis de construire, le terrain serait évalué nu

démolition ; que la protection de ce pigeonnier n'est pas mentionnée dans le plan d'occupation des sols ; qu'aucune modification de ce plan au 24 avril 2006 n'existe ; que le terrain lui a été vendu nu

L'article R. 111-22 du même code précise que : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

de stockage et de démolition d'automobiles ainsi que de revente de pièces en provenant sur une parcelle cadastrée LO114, composée d'entrepôts et de bureaux pour une surface de 975 m² et d'un terrain nu

l'article L. 620-30-1 du code du patrimoine : " Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu

Il résulte de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme D... était toujours, au 1er janvier 2020, propriétaire sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Jean d'un terrain nu, cadastré

Lorsque l'immeuble est vendu comme terrain à bâtir, c'est-à-dire lorsque le terrain (notamment terrain nu, terrain recouvert de bâtiments destinés à être démolis, immeuble inachevé) est acquis en vue de