notamment des règles générales d'urbanisme, la réponse à la demande de certificat d'urbanisme est négative" ; Considérant que le préfet du Rhône à qui Mme X... a demandé un certificat d'urbanisme pour une opération

X... et Bezançon, architectes, la société Chaize et la société Coopérative ouvrière de construction de Verdun : Considérant que l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

Jean-Claude Y..., une délibération du conseil municipal de Megève du 11 mars 1988 autorisant un transfert de possibilités de construction résultant du coefficient d'occupation des sols au profit de la

cours de chacun de ses exercices coïncidant avec les années civiles 1970, 1971 et 1972, retiré de sa participation au capital de la société civile immobilière "Les Pléiades" des profits provenant des opérations

Aux termes de ce dernier article, dans sa version alors en vigueur : " Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction

associations requérantes se bornent, pour caractériser l'urgence qu'il y aurait à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, à faire valoir qu'il permet la poursuite du programme prévisionnel des opérations

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa version alors en vigueur : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments

société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de résiliation, prononcée par le maire d'Anthy-sur-Léman le 23 février 2017, du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération

, mais dont il se déclarait débiteur envers la société d'études et de réalisations immobilières dite "S.E.R.I." à raison des services que lui avait rendus cette dernière dans la conduite des opérations

X... a constitué, à la clôture de l'exercice 1977, une provision d'un montant de 392 626 F correspondant à la perte probable qui devait se produire lors de l'apurement de l'opération de construction dite

Promotion ayant le même siège social et dont ils demeuraient les deux seuls associés ; que la SARL qui avait pour objet social toutes opérations de promotion immobilière et notamment toutes opérations

Pour l'application du 7° de cet article, l'article R. 142-1 du même code précise que " les opérations foncières et les opérations d'aménagement (...) sont : / 1° Les zones d'aménagement différé et les

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement

des acquéreurs différents ne peuvent être utilement invoqués par le ministre pour justifier du bien-fondé de l'imposition mise à la charge de la SCI "Les Hameaux de Perrin", d'autre part, que les opérations

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les (...) opérations de construction (...) soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement

Ce permis a été transféré à la société civile de construction vente Les Rémouleurs.