a considéré qu'ils créaient un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; que le juge des référés ayant ainsi insuffisamment motivé son ordonnance, le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT

Par une ordonnance n° 1504335 du 27 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

en exécution de l'ordonnance attaquée ; que, par suite, eu égard à l'office du juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le présent litige a perdu

du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 9 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1110719/9 du 7 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

l'ordonnance n° 1305069 du 26 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint

Par une ordonnance n° 22074117 du 6 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1601064 du 19 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande.

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 du juge des référés du tribunal

Par une ordonnance n° 1708057 du 24 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, à l'article 1er, enjoint à la commune de Champigny-sur-Marne, dans un délai de quinze jours à

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X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension