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356 résultats pour « ordonnance rendue sur requête en contestant la régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042353573

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par une ordonnance du 20 décembre 2019, le juge des référés a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur cette requête. Par une requête enregistrée sous le n° 2000162 du 7 janvier 2020, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647224

Admin. suprême

19 février 2020

19 février 2020

Par une ordonnance du 20 décembre 2019, le juge des référés a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur cette requête. Par une requête enregistrée sous le n° 2000162 du 7 janvier 2020, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746684

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

d'être accueillie ; En ce qui concerne la requête de la SOCIETE DUMEZ : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la SOCIETE DUMEZ reproche au tribunal de n'avoir pas répondu à son moyen

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616480

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME ... , DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189791

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LASER, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808269

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Par une ordonnance n° 1601218 du 9 janvier 2017, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765128

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celui-ci comporte le visa des conclusions et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007887347

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Combrexelle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007887354

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Combrexelle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617778

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Hassan, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société anonyme "MAGNETTE et compagnie", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627039

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, dont le siège

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427515

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En vertu de leur 2°, en cas de manquement consistant dans le défaut de justification de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137664

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498461.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une ordonnance n° 2401171, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

de justice administrative, a rejeté les conclusions de la requête tendant au transfert de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346666

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

B...ne contestait pas utilement la régularité de la procédure de contrôle sur pièces relative aux années antérieures à 2002, seules visées par la proposition de rectification en cause, la cour n'a pas

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703664

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (SIEAM) du contrat d'affermage relatif au service public de production, de traitement , de stockage et de distribution d'eau potable à Mayotte ; 2°) statuant en référé, de rejeter

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381795

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme D, de M. E, de M. F, de M. G, de Mme H, de M. I, de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617264

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

EST DECHARGEE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES IMPOSITIONS AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE ET CELUI QUI RESULTE DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de l'association " Plus belle notre Verzée " et autres doit être rejeté, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle

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