syndicales représentatives au niveau national.

maladie et au moins une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins

laquelle, en vue du prochain renouvellement du comité d'entreprise, le directeur régional du travail des transports a fixé, en l'absence d'accord sur ce point entre la direction d'Air France et les organisations

entreprise, le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations

les protocoles d'accord conclus les 13 et 14 mars 2000 entre, d'une part, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et d'autre part, des organisations

tendant à la suspension de l'exécution de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 26 mars 2008 reconnaissant la représentativité de l'Union des syndicats

ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins " ; qu'aux termes de l'article L. 423-12 du même code : "L'inspecteur du travail... peut également, après avoir consulté les organisations

Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'AVIATION CIVILE, - les conclusions de M.

Toutefois les mesures réglementaires susceptibles de figurer dans un accord collectif ont nécessairement fait l'objet d'une négociation avec les organisations syndicales représentatives préalablement à

syndicales représentatives dans l'entreprise.

entreprise le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations reconnues représentatives au premier tour

composition des collèges électoraux ne peuvent être modifiés par une convention, un accord collectif de travail ... ou un accord préélectoral que lorsque la convention ou l'accord est signé par toutes les organisations

qu'aux termes de l'article L. 4236-3 du code de la santé publique : « Le Conseil national de la formation pharmaceutique continue est composé de représentants de l'ordre national des pharmaciens, des organisations

représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10 ".

, les autres organisations conservant en revanche le bénéfice du régime antérieur ; Considérant qu'il n'est pas contesté que ces deux organisations syndicales, qui regroupent respectivement, l'une des

28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, qui n'édicte pas de critères généraux de représentativité des organisations syndicales ; Considérant, enfin, qu'il ressort

La décision du ministre est prise après avis d'une commission composée de représentants des enseignants-chercheurs désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives.

La représentativité des organisations syndicales s'apprécie d'après les critères suivants : - les effectifs, - l'indépendance, - les cotisations, - l'expérience et l'ancienneté du syndicat.

DE L'INSTRUCTION QUE LES DISPOSITIONS APPELEES A FIGURER DANS LE DECRET ATTAQUE ONT ETE SOUMISES A LA CONSULTATION TANT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EXISTANT DANS L'ETABLISSEMENT QU'AUX ORGANISATIONS