A, entré en service le 17 novembre 2014 en qualité d'élève officier du personnel navigant, a obtenu le brevet militaire de pilote du deuxième degré de la spécialité " pilote de chasse " le 30 janvier 2018

A CONDAMNE LA SOCIETE SECOMETAL A GARANTIR L'ETAT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS SURVENUS A LA BARGE GIROUETTE ET A L'AUTOMOTEUR EQUILLE DU FAIT DES VOIES D'EAU CREEES PAR LA SAILLIE DU PIVOT

AVRIL 1967, AU SIEUR DE Y..., HEURTE PAR UN APPAREIL DE LA SOCIETE AIR-ALPES ALORS QU'IL SE TROUVAIT SUR L'AIRE DE MANOEUVRE DE L'AERODROME DE COURCHEVEL, EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA NEGLIGENCE DU PILOTE

DE X... qui est titulaire de la licence de pilote privé n'est pas fondé à soutenir en tout état de cause que l'arrêté du 13 juin 1989 aurait porté atteinte à des droits qu'il aurait acquis du fait de l'intervention

X n'était pas encore titulaire d'un brevet de pilote, ne méconnaît pas les dispositions réglementaires susmentionnées et n'est pas entaché d'erreur d'appréciation ; que, par suite, M.

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice X..., demeurant à Rivière-Pilote (97211), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 29 mars 1983 ; Considérant qu'il est constant que les biens dont l'intéressée aurait été dépossédée en Algérie (le magasin pilote

D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SAINT-PE-DE-BIGORRE, CERTAINS TRAVAUX CONFORTATIFS FURENT EFFECTUES EN 1971 NOTAMMENT POUR ASSURER L'ECOULEMENT DES EAUX, PAR LA SOCIETE "ENTREPRISE MARGERIDON", ENTREPRISE PILOTE

DE X..., pilote de ligne à la compagnie AirFrance, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre principal d'expertise médical du personnel navigant

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande de dérogation et a maintenu son inaptitude à être pilote

d'instructeur-adjoint sont délivrées après avis d'une commission désignée, pour chaque licence de base, par le ministre chargé de l'aviation civile, que pour obtenir une qualification de classe C, D ou E, un pilote

LE NOMBRE DES EMARGEMENTS ET LE NOMBRE DES ENVELOPPES TROUVEES DANS LES URNES EST, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, SANS INFLUENCE SUR LE RESULTAT DU SCRUTIN ; QUE, DANS LE BUREAU UNIQUE DE CASE-PILOTE

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 décembre 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » aux fonctions de pilote privé d'avion ; Vu

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident survenu le 18 septembre 1981 à la motocyclette pilotée par M.

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 5 septembre 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré "inapte classe 1" à l'exercice des fonctions de pilote

que le requérant ne saurait utilement invoquer la circonstance que certains médecins estimeraient, contrairement au conseil médical de l'aéronautique civile, qu'il est apte à exercer les fonctions de pilote

Prunay Energie soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de se prononcer sur la possibilité de mentionner le parc éolien projeté sur les cartes utilisées par les pilotes

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 pour exercer la fonction pilote