Son recours suspend l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français sans pour autant faire obstacle au placement en rétention administrative (...).

7 octobre 2011 et, en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français, par jugement en date du 15 avril 2011 du magistrat délégué du tribunal administratif de Nîmes, à la suite d'un placement

S'agissant des dispositions relatives aux conséquences de la cessation du droit au séjour et du placement en rétention des demandeurs d'asile sur les conditions matérielles d'accueil : 4.

délai le territoire français et a fixé Haïti comme pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de mettre fin à la procédure d'éloignement en cours, de mettre fin à son placement

l'exécution de l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour pendant un an avec placement

A placé en rétention au centre de rétention administrative de Nantes ; que, subsidiairement, le juge des référés aurait dû transmettre le dossier au tribunal administratif de Paris sur le fondement de

lui a fait obligation de quitter le territoire, en troisième lieu, d'ordonner à cette autorité d'annuler, ou à tout le moins de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel il l'a placé

A...de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative et, d'autre part, enjoint au préfet de Guyane de délivrer à M.

A...de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

de Toulouse a annulé son arrêté du 21 juillet 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé et sa décision du même jour fixant le pays de destination ; Sur la légalité de la mesure de placement

de la décision du 9 janvier 1990 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de mettre à exécution ledit arrêté, de la décision du 16 juillet 1990 par laquelle le préfet de police de Paris l'a placé

Placé en rétention administrative le 25 avril 2018 en vue de son éloignement, M. B... n'a pas embarqué le 26 avril 2018 sur le vol à destination de Venise sur lequel une place lui avait été réservée.

contre la décision du 25 mai 2018 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a annulé sa décision du 26 juin 2017 déclarant irrecevable, pour tardiveté, la demande d'asile déposée par M.A..., alors placé

X... n'invoque aucune circonstance de nature à faire obstacle à sa reconduite à destination du pays dont il a la nationalité ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté ordonnant le placement

compétent, faute d'être titulaire d'une délégation régulière pour signer l'arrêté attaqué doit être écarté ; Considérant que l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juillet 2002 ordonnant la mesure de placement

rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du Haut-Rhin de ne pas mettre à exécution la mesure d'éloignement prise à son encontre le 28 novembre 2008, de mettre fin à son placement

rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Savoie du 1er septembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière ; Sur la décision du 1er septembre 2004 ordonnant le placement

Son recours suspend l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français sans pour autant faire obstacle au placement en rétention administrative dans les conditions prévues au titre V du présent

en centre de rétention, en deuxième lieu, son placement en rétention découle de son comportement troublant l'ordre public et non de l'absence d'un titre de séjour français, en troisième lieu, il s'est

A...B...aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative et, d'autre part, l'ordonnance rectificative n° 1103570 du 6 juin 2011 prise par le président du tribunal administratif de