Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la société grande minoterie de la méditerranée (GMM) a cessé toute activité

et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers ] ; / 2° Des plans de sauvegarde de l'emploi dans les conditions définies par l'article L. 1233-61 ; / 3° Des accords collectifs mentionnés

constituent pas une rémunération imposable:/ 1° Les indemnités mentionnées à l'article L. 122-14-4 du code du travail ; / (...) 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan

collective à une institution élue du personnel, le conseil d'entreprise, ce qui prive les organisations syndicales de ce droit, à l'exception des accords relatifs aux élections professionnelles et à un plan

et qu'après avoir relevé que la société justifiait qu'aucun poste n'était disponible dans les sociétés du groupe en Belgique et en Suisse, la cour mentionne que cela était d'ailleurs attesté par le plan

mesures visant à la réduction des dépenses d'assurance maladie ; que cette mesure intervient en outre dans un contexte de fragilité caractérisé par la mise en oeuvre, au sein de ses effectifs, d'un plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui qui résultait de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex, dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'elle justifiait d'un préjudice distinct de celui qui résultait de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex, dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui qui résultait de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex, dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui qui résultait de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex, dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'elle justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan

prud'hommes de Lens, en soutenant qu'il justifiait d'un préjudice distinct de celui résultant de son licenciement, né de la méconnaissance des engagements pris par la société Recylex dans le cadre du plan