20 mai 2005 ; Vu le décret 90-1224 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

20 mai 2005 ; Vu le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

; Vu le code civil ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le décret n° 72

20 mai 2005 ; Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 ; Vu le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code

20 mai 2005 ; Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 ; Vu le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 août 2016 et 20 mars 2017, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERNATIONAL METAL SERVICE (

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet

2008 à décembre 2009.

Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. Roland X, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; - le code de l'environnement

Daniel A ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le décret n° 64-953 du 11 septembre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mai 2002 du tribunal

QPC du 19 mars 2021 du Conseil constitutionnel statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association SOS Praticiens à diplôme hors Union européenne de France et autres

-516 du 20 mai 2005 ; Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 ; Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 ; Vu le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 ;

X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2001 par laquelle le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (C.E.C.E.I.) a fait savoir que la désignation

° 0900407 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 20 janvier et 3 mars 2009 par lesquels le maire de

: Décrets en Conseil d'Etat) et, à titre subsidiaire, d'annuler les articles R. 5104-8, R. 5104-15, R. 5104-22, R. 5104-19, R. 5104-20, R. 5104-27, R. 5104-28, R. 5104-32, R. 5104-33, R. 5104-34, R. 5104

et du secrétaire d'Etat au budget portant application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 ; - le code civil ; - le code de commerce ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008