décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans ses versions issues successivement

. / II- Pour l'application du I, il est procédé successivement : 1.

, dont sa fonction de secrétaire générale du comité d'entreprise, de lui restituer ses effets personnels et documents syndicaux et de l'autoriser à aller et venir dans les locaux, à participer aux réunions

prévue par le quatrième alinéa de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme n'est pas intervenue, il ressort des pièces du dossier que cette réunion a eu lieu le 30 novembre 1990 ; Sur le moyen tiré

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. 4.

moyen tiré de la méconnaissance de la volonté de la fondatrice : Considérant que la légalité d'un décret reconnaissant d'utilité publique une fondation qui n'existe pas au jour de l'ouverture de la succession

service a été transmis aux autres entreprises intervenantes, notamment aux entreprises requérantes, lesquelles ont été convoquées par le cabinet GEMO, délégué du maître de l'ouvrage, à de nombreuses réunions

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

modifier en ce sens la convention, ce comité a décidé de baisser les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public des greffons osseux viro-inactivés qu'elle exploite, par deux décotes successives

cinquième alinéa de l'article R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, manque en fait ; Considérant, enfin, que l'article R.123-35-3 prévoit que le préfet, après la remise des conclusions de l'enquête, réunit

A ce titre, le I de l'article L. 1233-30 du même code dispose, s'agissant des entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins cinquante salariés, que l'employeur réunit et consulte

hiérarchique ne paraissent pas non plus, en l'état de l'instruction, avoir été dépassées, qu'il s'agisse des comptes-rendus d'activité qui lui étaient demandés par sa première chef de service ; des réunions

B avait, dans les déclarations de revenus souscrites au titre de chacune des années 1991 et 1992, indiqué résider successivement à Saint-Clément-sur-Rivère (Loire), puis à Salindres (Gard) chez un membre

de la commission locale d'aménagement et d'urbanisme, en date du 8 août 1993, est entachée d'irrégularité, la réalité d'une telle réunion ne ressort pas des pièces du dossier ; qu'ainsi le moyen tiré

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 5.

les dispositions précitées ; qu'outre cette exposition qui a eu lieu pendant une période de dix jours, la concertation avec le maître d'ouvrage s'est prolongée audelà de cette durée, sous la forme de réunion

cet ensemble dépasse le seuil fixé par la nomenclature des opérations ou activités soumises à autorisation, alors que les ouvrages, installations, travaux ou activités réalisés simultanément ou successivement

peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Le II précise qu'elle " présente successivement:/ 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

contrôlé et les suites apportées au contrôle sont communiqués au conseil de surveillance, au conseil d'administration ou à l'organe délibérant en tenant lieu et soumis à délibération à sa plus prochaine réunion