terminal est au moins égal à la hors échelle A ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de

que les indications du rapport et du chiffrage de 2018 qu'elle a produits étaient trop générales pour identifier les travaux nécessaires ; - a méconnu son office et dénaturé les pièces du dossier qui

de pointe d'un coût élevé sont fixés par voie réglementaire" ; que les activités de chirurgie cardiaque constituent des activités de haute technicité et sont d'un coût élevé ; que le Premier ministre a

X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 20 février 1991, a promu l'intéressé à compter du 1er octobre 2001 au 3ème échelon du grade de directeur territorial, à l'indice brut

Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois mentionnés au 1° du présent article, les intéressés ayant atteint un indice brut supérieur à 593, ou être doté d'un indice brut terminal au moins

que : " L'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation temporaire d'utilisation d'un médicament peut classer celui-ci dans une ou plusieurs des catégories de prescription restreinte suivantes : a)

des fermages. / Cet indice est composé : / a) Pour un quart au moins, du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ; / b) D'un, ou

LAQUELLE PEUVENT PRETENDRE LES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT DECRET, LORSQU'ILS SONT EN POSITION DE SERVICE, EST EGALE AU TRAITEMENT AFFERENT A L'INDICE HIERARCHIQUE DETENU

X... sollicite la révision a été liquidée sur la base de l'indice afférent au 2ème chevron du groupe hors-échelle B du 2ème échelon du grade de professeur des universités de 1ère classe, dont il était

Y... pour les années 1977, 1978 et 1979, l'administration a procédé par voie d'appréciation directe en se référant à la valeur locative cadastrale au 1er janvier 1970 majorée d'un coefficient destiné à

fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir droit à la bonification et a prévu l'attribution de cet avantage aux "référents techniques à l'administration centrale" ; qu'un arrêté du 28 mai

lui a été proposé de signer ; Considérant que pour soutenir que son indice de rémunération doit être majoré, M.

thérapeutiques pour lesquelles elle a également été désignée comme médicament orphelin, le comité économique des produits de santé a institué un tarif unifié comme base de remboursement des spécialités

1°) d'annuler l'ordonnance du 3 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a,

X... a contesté la légalité du seul article 11 de ce décret aux termes duquel "les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés pendant la durée de leurs fonctions par référence à

inférieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement pourront soit demander à titre personnel le maintien de cet indice jusqu'au jour où ils bénéficieront dans leur nouveau corps d'un indice au moins

terminal est au moins égal à la hors-échelle A ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de

, le ministre chargé de l'agriculture peut : / 1° Utiliser les informations contenues dans le dossier du produit de référence ; / 2° Demander au détenteur de l'autorisation du produit de référence de lui