Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre-Yves X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

A du fait de l'inconfort thermique des combles et de l'insuffisante ventilation des classes et renvoyé dans cette mesure l'affaire devant la cour ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel

Fabre-Aubrespy, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

B, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la même cour.

Par une décision n° 331465 du 2 mai 2012, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, sur le pourvoi de M.A..., annulé cette décision et renvoyé l'affaire au CNESER.

Elle a maintenu ses demandes par renvoi à ses précédentes écritures dans ses mémoires en réplique des 7 décembre 2015 et 23 février 2016.

LATIEULE demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi la décision du 19 novembre 1997 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation

Vu la procédure suivante : Le département d'Ille-et-Vilaine, à l'appui des conclusions qu'il a présentées devant le tribunal administratif de Rennes dans le cadre d'un litige indemnitaire opposant les

Par une décision n° 391431 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif.

I...H...et Mme L...H...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en qualité d'ayants droit de Mme K...J...et M. M...-C...

une durée de quinze jours ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant ladite section disciplinaire ; Article 1er : La décision en date du 8 avril 1987 de la section

une durée de quinze jours ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant ladite section disciplinaire ; Article 1er : La décision en date du 8 avril 1987 de la section

X... est fondé à en demander l'annulation ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant ladite section disciplinaire ; Article 1er : La décision en date du 11 décembre

distinctes mais connexes, le président du tribunal administratif renvoie au Conseil d'Etat, soit d'office, soit à la demande d'une des parties, la demande présentée à son tribunal" ; Considérant que M

J...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le Président de la République et le Premier ministre sur ses demandes

de récusation dans d'autres affaires ne peuvent qu'être regardées, comme tendant, en réalité, au renvoi du jugement de sa requête devant une autre juridiction.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

une formation ordinaire de la cour ni le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure devant sa formation plénière ; que, si les requérants font valoir que le renvoi est intervenu alors que le commissaire

, du Syndicat des avocats de France, l'Union des jeunes avocats à la cour de Paris et la Fédération nationale des unions des jeunes avocats et de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Thérèse X... et Me Pradon, avocat de la commune de Trets, - les conclusions de M.