lesquelles le directeur du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay a nommé membres de la commission de départementalisation, du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité, des représentants

A... était tenu, pour l'exercice de sa profession de représentant de commerce et conformément aux stipulations de son contrat de travail, de stocker des matériels appartenant à l'entreprise dont il assurait

X..., ressortissant yougoslave né en 1956, s'est signalé entre 1976 et 1982 par une série de vols, de violences et d'infractions diverses pour lesquelles il a été condamné à des peines représentant au

auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979 et 1980 par suite de la réintégration dans ses revenus imposables de la déduction supplémentaire de 30 % prévue en faveur des "voyageurs, représentants

Seine-Maritime, bien qu'il n'y fut pas légalement tenu, a consulté la commission départementale d'équarissage instituée par l'article 274 du code rural, dont faisait légalement partie en qualité de représentant

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1980 REJETANT LA PROTESTATION QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LES 11 ET 12 MARS 1980 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS

remplacement du docteur Y..., en qualité de membre du comité consultatif du centre départemental de transfusion sanguine et d'une décision implicite de rejet du préfet de l'Indre refusant de remplacer son représentant

donnée à Me de Nervo, avocat de l'association des parents d'élèves des collèges du canton de Saint-Lys, Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-30 du code de l'éducation : L'élection des représentants

l'Association des amis de la forêt de Fontainebleau avaient intérêt à se pourvoir contre ladite délibération ; Considérant, en second lieu que si la COMMUNE DE POLIGNY fait valoir en appel que les représentants

Le chef du service central de la pharmacie ou un inspecteur de la pharmacie représentant le ministre de la santé publique et de la population" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part

.) / La commission est composée de a) Trois représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale ( ...) d) Trois représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ( ...)" ; que

territoriales, modifiant le code des communes et relatif à la redevance d'assainissement ; Sur les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure : Considérant que le moyen tiré de ce qu'aucun représentant

Sur les règles applicables à l'élection : En ce qui concerne les griefs dirigés contre le nombre de représentants à élire : 3.

Le régime fiscal des sociétés mères n'est pas applicable : / (...) b. ter aux produits des titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote, sauf si la société détient des titres représentant au

l'arrêté du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, en date du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale, dispose à son article 25 que : "les représentants

1977 ; CONSIDERANT QUE, POUR LA DETERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU MEME CODE DISPOSE QUE LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS

des salariés. / Dans un délai maximum de deux ans à compter de la première réunion du conseil ainsi constitué, il doit être procédé à l'élection des représentants des salariés appelés à compléter ce conseil

requérant est représenté par un avocat, il y a lieu ou non pour le tribunal administratif de s'assurer que la personne morale pour le compte de laquelle il agit a régulièrement habilité un de ses représentants