VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DITE "RESEAU TELEPHONIQUE MODERNE" , DEMEURANT A PARIS, ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Y... et à l'entreprise Rusconi ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que si les travaux de restauration du toit de l'église de Richerenches ont fait l'objet

question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du I et du II de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Article 2 : La SOCIETE DUMEZ S.A. ensemble avec la SOCIETE DE COMMERCE FRANCAISE POUR L'ENTREPRISE GENERALE (SOCOFREG), la SOCIETE SPIE, la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, la SOCIETE ENTREPRISE RAZEL

"CHEZ EUGENE", qui exploite à Paris un bar et des activités accessoires de restauration, se plaint de ce que les premiers juges n'ont pas répondu à ses conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente

interne raccordé à un réseau câblé et proposent une offre numérique, d'adresser à la personne qui leur confie l'exploitation dudit réseau, lorsqu'elle en fait la demande, une proposition commerciale de

Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a relaxé l'entreprise

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 2 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NEXTIRA ONE FRANCE, venant aux droits de la société Alcatel Réseaux

publicité et de mise en concurrence, la phase de sélection des offres de la procédure de délégation de service public portant sur le dépannage et le remorquage des véhicules légers et poids lourds sur le réseau

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché conclu avec l'Etat en 1972, l'entreprise "Les Métiers du Bâtiment" a été chargée des travaux de restauration de l'église Saint-Michel

ainsi que l'accès aux services fournis sur d'autres réseaux

La " loi du pays " attaquée institue également une imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques en Polynésie française due annuellement par les entreprises de réseau disposant de stations radioélectriques

X... portait sur deux personnes ; qu'ainsi les dispositions de l'article L.321-3 du code du travail 2ème alinéa prévoyant la consultation du comité d'entreprise n'étaient pas applicables ; Considérant

X... a créé le 2 avril 1990 une entreprise individuelle de mécanique générale, et a ensuite adhéré au "réseau" dit "Techniciens Sans Frontières", qui effectue, pour le compte des artisans qui en sont membres

01 du 8 novembre 2001 du directeur d'EDF-GDF services portant création des agences de conduite et la décision dite GEM 258 du 27 août 2001 de la même autorité portant code général des man.uvres des réseaux

. : cette disposition n'est pas applicable aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière faite en application des

leur demande tendant à l'annulation de la délibération de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme en date du 19 septembre 1984 relative aux opérations de remembrement rural entreprises

L'article L. 2111-24 du code des transports, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que les ressources du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, SNCF Réseau sont

Jean Richard en conformité avec les dispositions du code du travail relatives à l'hébergement et à la restauration des travailleurs ; 2°) annule pour excès de pouvoir les décisions du directeur régional

l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, (...) dans le cadre d'une entreprise