Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a été nommée, par arrêté du 1er février 2008, praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Aix-les-Bains

MIRABEAU demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction du supplément

En réservant le bénéfice de cette aide aux médecins ayant, au moins partiellement, la charge de la gestion d'un cabinet médical, les partenaires conventionnels n'ont pas méconnu l'objet des dispositions

la sécurité sociale à reprendre un emploi à temps partiel en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application du troisième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale

partiel et en rendant moins favorable l'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés connaissant une alternance de périodes d'activité et de périodes d'inactivité, conformément au dernier

reconstituer les recettes de l'année 1989 provenant des prestations de services réalisées par l'entreprise, l'administration a calculé un coefficient sur salaires et l'a appliqué au double du salaire du salarié

FLORAN PRESSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 22 janvier 1997 en tant que, par cet arrêt, ladite cour n'a que partiellement fait droit à

Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ; / D.

partiel au service de médecine nucléaire; qu'elle a subi le 23 mars 2011 dans le cadre du service la fracture d'un orteil, provoquée par l'utilisation d'une poubelle défectueuse ; qu'à l'occasion des

d'exonération de cette taxe présentées par la Société Chrysler-France, à raison des dépenses correspondant aux frais de "classes de neige et de camps d'été" qu'elle a exposées, au bénéfice de ses salariés

par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, statuant sur un recours en appréciation de légalité en exécution d'un arrêt du 24 avril 2008 de la cour d'appel de Papeete, a fait partiellement

A PARIS 2EME , LA FEDERATION NATIONALE DES MEDECINS SALARIES, DONT LE SIEGE EST ...

Par un jugement n° 1300958 du 28 janvier 2016, le tribunal a prononcé un non-lieu partiel à statuer et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Elle a contesté ces impositions par deux réclamations contentieuses en date des 26 octobre et 30 décembre 2011, auxquelles l'administration a fait partiellement droit.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-13 du même code : " L'ordonnance prend effet à partir du jour où la partie qui doit s'y conformer en reçoit notification ". 13.

Aux termes de l'article R. 262-10 de ce code, dans sa rédaction applicable : " Lorsqu'en cours de droit à l'allocation, le bénéficiaire exerce une activité salariée ou non salariée ou suit une formation

montant des sommes que la commune de Pavant devait lui verser aux seuls débours que la caisse primaire pouvait justifier avoir supporté en réparation de l'accident dont a été victime son assurée et salariée

ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, d'une politique de prévention ou de prestations d'action sociale. / Dans ce cas, les accords peuvent organiser la couverture des

Les salariés peuvent participer sans perte de rémunération à des réunions organisées par les sections syndicales dans les conditions déterminées par accord collectif", limitent à deux seulement les points

ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, d'une politique de prévention ou de prestations d'action sociale. / Dans ce cas, les accords peuvent organiser la couverture des