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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008013715
11 juin 1999
, notamment ferroviaire et aérien, sur les activités économiques, ainsi que sur le cadre de vie et l'aménagement du territoire ; qu'il présente une analyse des différentes données de nature à permettre
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166636
1 octobre 2019
de taxe sur la valeur ajoutée permet l'application d'un taux réduit. / (...) aucun texte, qu'il soit national, européen ou international, n'assimile le parachute à un aéronef, et donc à un moyen de transport
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381796
13 mars 2009
A, officier de gendarmerie affecté en qualité d'adjoint au groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly depuis le 1er août 2004, a fait l'objet d'un ordre
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385673
30 novembre 2009
A ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Flight France, qui a pour objet la location d'hélicoptères et le transport aérien et qui a opté pour le régime fiscal des
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026371
26 décembre 2008
65-03-04-07 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS. REDEVANCES ET TAXES AÉROPORTUAIRES. - RÈGLE DE LA CAISSE UNIQUE (ART.
CETAT:CETATEXT000018006896
11 juillet 2007
ASSOCIATION (IATA), dont le siège est Route de l'Aéroport, 33 PO Box 416, à Genève 15 Airport (1215), Suisse ; l'INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA) demande au Conseil d'Etat d'annuler les
CETAT:CETATEXT000027377299
29 avril 2013
Considérant que selon l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L. 3411-1 peuvent être
CETAT:CETATEXT000018314407
3 mars 2008
65-03-01-01 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032405412
13 avril 2016
l'avait saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que les services dont la fourniture correspond à l'exécution des obligations découlant d'un contrat de transport
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740769
22 avril 1988
d'achats publics, a occupé parallèlement et moyennant rémunération, les fonctions de président-directeur général d'une entreprise privée, la société anonyme de transit "agence d'affrètement et de transport
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033843781
22 décembre 2016
usagers devant le service public; - elle méconnaît le principe de libre prestation de services au sein de l'Union européenne et le principe d'égale concurrence entre les prestataires de services de transport
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667610
6 juillet 1979
. | 65-03,RJ1 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Suppression d'une ligne aérienne créée par convention avec une chambre de commerce.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038003506
26 octobre 2018
Aux termes du 7° de l'article L. 392 du code électoral : " Les frais de transport aérien et maritime dûment justifiés, exposés à l'intérieur de la collectivité intéressée par les candidats aux élections
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619628
18 novembre 1983
EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN AU COURS DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE
SECTION
CETAT:CETATEXT000007960307
professionnelle autorisant son licenciement pour faute ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'il était reproché à Mme X... d'avoir sollicité auprès d'une compagnie de transport
1 SS
CETAT:CETATEXT000007774682
26 septembre 1990
- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - NUISANCES CAUSEES AUX RIVERAINS
CETAT:CETATEXT000007963131
28 juin 1999
- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728721
31 décembre 2019
II.- La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public et s'ajoute au prix acquitté par le client (...) ".
CETAT:CETATEXT000007725756
20 novembre 1987
sens de l'article 17 précité du décret du 30 juin 1972, "différentes de celles qui lui étaient dévolues antérieurement" comme adjoint au chef de bureau, pris comme chef de bureau à l'économie des transports
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183726
30 juillet 2003
26 février 1992 à l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : I- Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport
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