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996 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

, notamment ferroviaire et aérien, sur les activités économiques, ainsi que sur le cadre de vie et l'aménagement du territoire ; qu'il présente une analyse des différentes données de nature à permettre

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166636

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

de taxe sur la valeur ajoutée permet l'application d'un taux réduit. / (...) aucun texte, qu'il soit national, européen ou international, n'assimile le parachute à un aéronef, et donc à un moyen de transport

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381796

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

A, officier de gendarmerie affecté en qualité d'adjoint au groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly depuis le 1er août 2004, a fait l'objet d'un ordre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385673

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

A ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Flight France, qui a pour objet la location d'hélicoptères et le transport aérien et qui a opté pour le régime fiscal des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026371

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

65-03-04-07 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS. REDEVANCES ET TAXES AÉROPORTUAIRES. - RÈGLE DE LA CAISSE UNIQUE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006896

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

ASSOCIATION (IATA), dont le siège est Route de l'Aéroport, 33 PO Box 416, à Genève 15 Airport (1215), Suisse ; l'INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA) demande au Conseil d'Etat d'annuler les

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377299

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Considérant que selon l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L. 3411-1 peuvent être

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314407

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

65-03-01-01 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405412

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

l'avait saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que les services dont la fourniture correspond à l'exécution des obligations découlant d'un contrat de transport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740769

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

d'achats publics, a occupé parallèlement et moyennant rémunération, les fonctions de président-directeur général d'une entreprise privée, la société anonyme de transit "agence d'affrètement et de transport

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033843781

Admin. suprême

22 décembre 2016

22 décembre 2016

usagers devant le service public; - elle méconnaît le principe de libre prestation de services au sein de l'Union européenne et le principe d'égale concurrence entre les prestataires de services de transport

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667610

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

. | 65-03,RJ1 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Suppression d'une ligne aérienne créée par convention avec une chambre de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038003506

Admin. suprême

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Aux termes du 7° de l'article L. 392 du code électoral : " Les frais de transport aérien et maritime dûment justifiés, exposés à l'intérieur de la collectivité intéressée par les candidats aux élections

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619628

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN AU COURS DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007960307

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

professionnelle autorisant son licenciement pour faute ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'il était reproché à Mme X... d'avoir sollicité auprès d'une compagnie de transport

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774682

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - NUISANCES CAUSEES AUX RIVERAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007963131

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728721

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

II.- La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public et s'ajoute au prix acquitté par le client (...) ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725756

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

sens de l'article 17 précité du décret du 30 juin 1972, "différentes de celles qui lui étaient dévolues antérieurement" comme adjoint au chef de bureau, pris comme chef de bureau à l'économie des transports

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183726

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

26 février 1992 à l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : I- Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport

Source officielle

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