F...ont saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier du Puy-en-Velay à réparer les conséquences dommageables de l'infirmité présentée

B C demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation du jugement n° 2300047 du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes

composition des commissions médicales consultatives dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, à l'exception de ceux de Paris, Lyon, Marseille, Pointe-à-Pitre

et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et 19 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANAL 10 dont le siège est B.P. 1096 à Pointe-à-Pitre

et Mme Nicole X... dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive à l'expiration de leurs missions de coopération en République populaire du Congo et les a mutés tous deux à Pointe-à-Pitre

Volverde, Cité Sergent, Le Moule à Pointe-à-Pitre (97110) ; M.

conclusions de la demande de Mme AZEDE dirigée contre cette décision ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le logement occupé par Mme AZEDE dans la Tour Gabarre à Pointe-à-Pitre

Mme C a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige relatif à un jugement du 29 janvier 2018 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre fixant le

l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS soit condamnée à réparer le préjudice que lui a causé l'opération qu'elle a subie le 16 janvier 1992 dans le service de neuro-chirurgie du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière

S/Sioule (03500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 1985 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR : 1° L'ECOLE GODEFROY DE X..., DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le département de l'Allier soit reconnu responsable

conclusions du département du Puy-de-Dôme, lesquelles tendent uniquement à la fixation du domicile de secours de Mme X... dans la Creuse ; Sur les conclusions du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin

l'arrêt du 11 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant au Foyer Cantalien à Champs sur Tarentaine (15270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du 24 juillet 2024 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 2400107 du 17 janvier 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ET de A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date

Vu le jugement n° 1000926 du 14 décembre 2010, enregistré le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur

administrative d'appel de Lyon, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique tendant à l'annulation du jugement du 4 octobre 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand