annule le jugement du 2 juin 1986 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 1985 du maire le révoquant de ses fonctions

un avis de recouvrement du 25 mars 1980 émis à raison du non paiement de taxes téléphoniques, et fondée sur le caractère exagéré des sommes réclamées ; qu'une telle demande, qui met en cause le fonctionnement

X... de ses fonctions d'agent de 2ème classe stagiaire de la surveillance spécialisée des musées nationaux pour inaptitude physique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

individuels ; Cons. que les dispositions susrappelées du code du travail et du code de l'aviation civile habilitent le conseil d'administration de la compagnie Air France à soumettre le personnel, en fonction

fonctionnaires titulaires des services des assemblées et qu'elle est appelée en particulier à se prononcer sur le respect, par l'autorité compétente, du principe de l'égal accès des citoyens à la fonction

au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs agences titulaires de droits sociaux, sous les réserves ci-après : 1° Etre établis ou en fonctions

diplômes de l'enseignement technologique, soit figurant à l'annexe II du présent décret" et qu'aux termes de l'article 2 du même décret : "Il est créé auprès du président du Centre national de la fonction

décembre 1987 (...) 3° Justifier de dix années d'exercice de la profession de géomètre-topographe dont au minimum cinq, soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions

. : 3°) les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales.

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités techniques compétents.

qu'aux termes de l'article 5 du même décret, dans sa rédaction alors applicable, "L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité d'hygiène et de sécurité, ou, à défaut, du comité technique

de l'enseignement technologique, soit figurant à l'annexe II du présent décret" ; qu'en outre, aux termes de l'article 2 du même décret : "Il est créé auprès du président du centre national de la fonction

alors demandé au MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE de l'autoriser à rependre des études dans une autre école de sage-femme ; que, par décision du 28 septembre 1989, le directeur technique

X..., candidat au C.A.P.E.S. externe d'histoire-géographie, inapte aux fonctions postulées et ne l'a pas autorisé à poser sa candidature audit C.A.P.E.S. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

administratif de Grenoble, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision, en date du 9 juin 1992, par laquelle la commission nationale d'aptitude l'a déclarée inapte aux fonctions

au tableau de l'ordre les techniciens exerçant à titre personnel ou les dirigeants de sociétés ou de leurs agences titulaires de droits sociaux, sous les réserves ci-après : 1° Etre établis ou en fonctions

de l'article 1er de la loi précitée Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement

d'Etat annule la décision rendue le 7 juin 1994 par la commission nationale d'aptitude physique le déclarant inapte à se présenter aux épreuves du CAPES externe de mathématiques en vue d'exercer les fonctions

septembre 1987 ; ( ...) 3° Justifier de dix ans d'exercice de la profession de géomètre-topographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions

X, qui était mis à la disposition des autorités du Vanuatu par le ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions de formation des maîtres du second degré au centre de Port Vila, à l'institut