juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des praticiens attachés hospitaliers, dont le siège est 22, rue Nélaton, appartement 3, à Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société Unither Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, à titre principal, la restitution de la somme de 817 200 euros, mise à sa

B...A...et la société Terra Fecundis ETT ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné la

D'OPHTALMOLOGIE DE L'HOPITAL OU FUT DECELEE UNE PLAIE PERFORANTE DE L'OEIL DROIT ; QU'IL FUT OPERE A 21 HEURES ; QU'APRES QU'IL EUT ETE SUR SA DEMANDE ADMIS AU SERVICE D'OPHTALMOLOGIE DE L'HOPITAL DE LA PITIE-SALPETRIERE

Patrick C..., demeurant 64 place du Vieux Foudre, à Sanary-sur-Mer (83110), Mme Béatrice ROULLET, demeurant place Notre-Dame de Pitié, à Sanary-syr-Mer (83110), M.

Fernand A, demeurant ... ; M.

Cantal), par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE DE VEZE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Pierre X..., demeurant 3, rue Viollet-le-Duc à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la sentence en date du 16 décembre 1983 par laquelle la commission d'arrondissement

3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions" ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que Mme Jocelyne X..., agent de constatation des impôts de la direction régionale de Clermont-Ferrand

RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'un autre logement de fonction

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugementdu 19 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand a rejeté sa requête tendant à obtenir l'annulation de la décision

Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

A B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pour garantir " le droit fondamental à la sécurité

octobre 1996 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1996 du conseil régional de Clermont-Ferrand

d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit aux conclusions de l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

E F et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser la somme de 79 027,36 euros en réparation de préjudices résultant d'un refus illégal d'autorisation

Vu la procédure suivante : Mme A B et l'union départementale des associations familiales de l'Allier, agissant en qualité de curatrice de Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand