il soutient qu'il est titulaire d'un master en multimédia interactif ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

sociale de l'environnement et valorisation des ressources territoriales ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

Le gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement, des relations avec les collectivités territoriales pour les questions techniques et il organise le travail des personnels techniciens

X..., qui assurait la direction technique de la société et représentait celle-ci vis-à-vis des tiers, exerçait, au sein de l'entreprise, des responsabilités excédant celles qui lui incombaient dans l'accomplissement

) ; qu'aux termes de l'article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 : les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et de l'administration des beaux-arts

20 509 198 F (3 126 607 euros) et a présenté le 27 décembre 2000 une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement de la somme de 3 924 963 F (598 357 euros) au titre du plafonnement de cette taxe en fonction

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Le traitement de base et la prime de fonctions sont affectés d'un coefficient multiplicateur variable selon l'Etat de service.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la

Ces membres sont désignés par le directeur de l'établissement après avis du comité technique paritaire.

des articles L.761 à L.761-10 du code de la santé publique fixant les dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires que, pour l'exécution d'un contrôle de caractère technique

JUGEMENT DU 12 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ANNULANT UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22 NOVEMBRE 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.611-4 du code du travail : "Dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 92-185 du 25 février 1992 ; Vu l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques

droit public à durée déterminée, et leur a donné l'instruction d'engager les opérations de recrutement, en vue de la signature par le directeur des ressources humaines des contrats correspondants, en fonction

de la surface de vente, ou si, lorsque pour des raisons techniques ou architecturales, il est impossible de réaliser ces places, le pétitionnaire s'acquitte de la participation financière mentionnée à

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cette fédération définit, dans le respect des règlements internationaux, les règles techniques propres à sa discipline (...) ; Considérant qu'aux termes de l'article 1447 du

la décision du 6 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction

Le réajustement est intégré dans l'allocation complémentaire de fonction " ; 3.