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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613716

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

AMPLIATIF ENREGISTRE LE 5 DECEMBRE 1973, LE REQUERANT SOUTIENT EN OUTRE QUE LEDIT JUGEMENT SERAIT ENTACHE D'UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS, CE MOYEN, FONDE SUR UNE CAUSE JURIDIQUE DISTINCTE DE CELLE SUR LAQUELLE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615569

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., NEGOCIANT EN ALIMENTATION DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614358

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GRIMOUX-SORILLET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINTES CHARENTE-MARITIME 65 COURS NATIONAL, REPRESENTEE PAR SES

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430418.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430425.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. B n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430439.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652374

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652826

Admin. suprême

12 juin 1976

12 juin 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A CRAON MAYENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661546

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

VU LES REQUETES SOMMAIRES ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DU POULIGUEN, LESDITES REQUETES ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 8 JANVIER 1976 ET 22 AVRIL 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616386

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 10 JUILLET 1974

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643963

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT A LOQUERAN, COMMUNE D'AUDIERNE FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616639

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... , DEMEURANT A PARIS 16EME ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617067

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 18 FEVRIER 1975 ET 20 MAI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652234

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BOBAN Y... , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007660915

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

sous le n. 10 830, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat des Avocats de France dont le siège est ... 16e , représentée par son Président en exercice domicilié audit siège

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661597

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ALPHONSE Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644022

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645775

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666471

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X... Paul demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007977993

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X..., demeurant

Source officielle

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