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DEMANDE EGALEMENT L'ANNULATION DE CETTE CIRCULAIRE EN TANT QU'ELLE FIXE A DOUZE HEURES LES OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN SERVICE DANS

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et de M.

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tiré de ce que la distinction entre les professeurs titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et les professeurs titulaires du certificat d'aptitude

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Considérant, en second lieu, qu'il résulte de ce qui a été dit au point 4 que M.

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du second degré stagiaires : " Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN SNEC-CFTC , - les conclusions de M.

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du second degré ; / 2° Les établissements privés d'enseignement du second degré sous contrat d'association avec l'Etat, mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation et à l'article L. 813-1 du

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1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, en date du 6 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme Le Breton l'attribution d'une bourse d'enseignement

du 10 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur ceux du pourvoi de l'université

X..., adjoint d'enseignement musical, pouvait voir la durée hebdomadaire de ses heures d'enseignement varier selon les besoins du service ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance qu'au cours